Angebotsfrist
17. Nov 2026, 12:00
Geschätzter Wert
225.000 EUR
CPV-Code
44115210
NUTS-Region
FR105
Zweck
Le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de matériels de plomberie à destination du service des Ateliers municipaux de la Ville de Rueil-Malmaison.
Verfahren
Il s'agit d’un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécute par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l’acheteur. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 30/03/2021 et publié au JO le 01/04/2021. Il est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le contrat ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum sur sa durée annuelle est fixé à 120 000 € HT, soit un montant total maximal de 360 000 € HT. A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif du contrat est fixé à 75 000 € HT par an, soit 225 000 € HT sur sa durée totale. La consultation n’est pas allotie. Le présent contrat correspond à la relance du lot n°4 de la consultation initiale. Le contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois pour la même durée, dans la limite de 3 ans. Composition du DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CCP), - l’acte d’engagement (ATTRI1), - le bordereau des prix unitaires (BPU), - la grille des remises sur catalogue, - le cadre de réponse technique (CRT). Modifications du DCE L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu’au mardi 10 novembre 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu’au vendredi 06 novembre 2026 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. Art. 3.1 du RC AVANCE : Cf. art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. art. 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. Art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L’OFFRE : Cf. Art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. Art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : Cf. Art. 8 du RC
Lose 1 Los
Fourniture de matériel de plomberie pour les ateliers municipaux
Le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de matériels de plomberie à destination du service des Ateliers municipaux de la Ville de Rueil-Malmaison.
- CPV-Code
- 44115210
- Angebotsfrist
- 17. Nov 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 225.000 EUR
Zuschlagskriterien 3 Einträge
Preis
50 %Fondée sur une simulation réaliste (non communiquée au stade de la consultation afin de garantir l’équilibre des offres) comprenant certains prix du BPU ainsi que certains prix du catalogue affectés du taux de remise consenti par le soumissionnaire dans son offre
Losbezug: LOT-0001
Qualität
45 %• Sous-critère n°2.1 : Qualité des échantillons, évaluée sur la base d’une grille d’évaluation non communiquée (l’absence du moindre échantillon entraîne la note de 0) valant pour 10% de la note finale - • Sous-critère n°2.2 : Caractéristiques techniques des articles au BPU (en termes d’usage, de conception et de matériaux utilisés), appréciées sur la base des informations techniques transmises dans les Fiches Techniques, les Fiches de Sécurité et marques proposées valant pour 5% de la note finale • Sous-critère n°2.3 : Caractéristiques techniques des produits des articles hors BPU (en termes d’usage, de conception et de matériaux utilisés) et marques partenaires appréciés sur la base des informations techniques transmises par le candidat dans le CRT valant pour 5% de la note finale • Sous-critère n°2.4 : Modalités de commandes et livraison valant pour 5% de la note finale • Sous-critère n°2.5 : Modalités de passation des commandes et de reprise/échange sur la base des informations transmises dans le CRT valant pour 5% de la note finale • Sous-critère n°2.6 : Délai de devis et livraison des articles en stock sur la base des informations transmises dans le CRT" valant pour 5% de la note finale • Sous-critère n°2.7 : Délai de devis et livraison des articles hors stock sur la base des informations transmises dans le CRT valant pour 5% de la note finale • Sous-critère n°2.8 : Modalités de passation des commandes et modalités de livraison en urgence sur la base des informations transmises dans le CRT" valant pour 5% de la note finale
Losbezug: LOT-0001
Qualität
5 %Description des engagements du soumissionnaire dans le cadre de l’exécution du contrat en matière de protection de l’environnement et des engagements sociétaux sur la base des éléments apportés dans le CRT produit par le soumissionnaire
Losbezug: LOT-0001