Angebotsfrist
01. Dez 2026, 12:00
Geschätzter Wert
3.685.000 EUR
CPV-Code
09123000
NUTS-Region
FRF12
Zweck
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel destinés à l'alimentation des points de comptage et d'estimation (PCE) exploités par Habitats de Haute-Alsace. Le gaz naturel est principalement utilisé pour le chauffage des immeubles d'habitation et des locaux administratifs, ainsi que pour la production d'eau chaude sanitaire et les besoins de cuisson. Cette consultation constitue une relance partielle d'une précédente procédure d'attribution d'un accord-cadre de fourniture de gaz naturel. Elle porte exclusivement sur les lots 1 et 3, qui ont été déclarés sans suite lors de la procédure initiale. Le lot n° 1 porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour la période 2029-2032, tandis que le lot n° 3 concerne la période 2030-2033. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum exprimé en quantité (MWh), conclu avec un opérateur économique unique pour chacun des lots. Il est conclu pour une durée de quatre ans
Verfahren
- Les estimations figurant dans le présent avis d'appel d'offres correspondent à celles du prix du gaz sur une période de quatre ans, à l'exception de toute autre composante du prix. - Le montant maximum de chacun des lots est exprimé en quantité (Mwh) figurant dans les documents de consultation. - La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. - L'accord-cadre avec maximum en quantité est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. - Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Lose 2 Lose
Points de livraison du secteur du Haut-Rhin
Kennung 1
Ce secteur concerne 2 637 logements ainsi que l'antenne de Habitats de Haute-Alsace à Sainte-Marie-aux-Mines et 84 PCE. La consommation annuelle est estimée à 16 897 MWh.<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 2 705 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
- CPV-Code
- 09123000
- Angebotsfrist
- 01. Dez 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 2.705.000 EUR
Points de livraison du secteur de Huningue
Kennung 3
Ce secteur concerne 785 logements et 12 PCE. La consommation annuelle est estimée à 6 098 MWh.<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 348 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
- CPV-Code
- 09123000
- Angebotsfrist
- 01. Dez 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 348.000 EUR