Angebotsfrist
25. Nov 2026, 12:00
Geschätzter Wert
1.252.400 EUR
CPV-Code
09135100
NUTS-Region
FRK12
Zweck
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Verfahren
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 Clermont Ferrand Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de Lyon 3 Rue De La Charite 69268 Lyon Cedex 02 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Lose 4 Lose
Fourniture et livraison de Fioul domestique sur le secteur EST CANTAL
Kennung 01
Fioul ordinaire et super domestique<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 681 600,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
- CPV-Code
- 09135100
- Angebotsfrist
- 25. Nov 2026, 12:00
Fourniture et livraison de Fioul domestique sur le secteur OUEST CANTAL
Kennung 02
Fioul ordinaire<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 316 800,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
- CPV-Code
- 09135100
- Angebotsfrist
- 25. Nov 2026, 12:00
Fourniture et livraison de BOIS PLAQUETTE sur le secteur CANTAL
Kennung 03
Bois plaquette livraison benne et soufflée<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 142 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
- CPV-Code
- 09135100
- Angebotsfrist
- 25. Nov 2026, 12:00
Fourniture et livraison de BOIS GRANULES sur le secteur CANTAL
Kennung 04
Bois granulés vrac soufflé<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 112 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
- CPV-Code
- 09135100
- Angebotsfrist
- 25. Nov 2026, 12:00
Eignungskriterien 20 Einträge
Berufshaftpflichtversicherung
Pour les entreprises de création récente : déclaration appropriée de banques (garanties bancaires) ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Losbezug: 01
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Losbezug: 01
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés.En cas de groupement, un document relatif au pouvoir de la personne à engager ledit groupement
Losbezug: 01
Spezifischer Jahresumsatz
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Losbezug: 01
Referenzen über vergleichbare Dienstleistungen
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Losbezug: 01
Berufshaftpflichtversicherung
Pour les entreprises de création récente : déclaration appropriée de banques (garanties bancaires) ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Losbezug: 02
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Losbezug: 02
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés.En cas de groupement, un document relatif au pouvoir de la personne à engager ledit groupement
Losbezug: 02
Spezifischer Jahresumsatz
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Losbezug: 02
Referenzen über vergleichbare Dienstleistungen
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Losbezug: 02
Berufshaftpflichtversicherung
Pour les entreprises de création récente : déclaration appropriée de banques (garanties bancaires) ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Losbezug: 03
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Losbezug: 03
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés.En cas de groupement, un document relatif au pouvoir de la personne à engager ledit groupement
Losbezug: 03
Spezifischer Jahresumsatz
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Losbezug: 03
Referenzen über vergleichbare Dienstleistungen
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Losbezug: 03
Berufshaftpflichtversicherung
Pour les entreprises de création récente : déclaration appropriée de banques (garanties bancaires) ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Losbezug: 04
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Losbezug: 04
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés.En cas de groupement, un document relatif au pouvoir de la personne à engager ledit groupement
Losbezug: 04
Spezifischer Jahresumsatz
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Losbezug: 04
Referenzen über vergleichbare Dienstleistungen
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Losbezug: 04