Ausschreibung

FOUILLES D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE - PROJET CAMPUS ARTISTIQUE PHASE 1 - CNSMD - RELANCE

Angebotsfrist

10. Dez 2026, 12:00

Geschätzter Wert

Nicht angegeben

CPV-Code

45112000

NUTS-Region

FRK26

Zweck

La COMUE Lyon Saint Etienne réalise au nom et pour le compte du CNSMD de Lyon la réhabilitation du bâtiment SAONE, et son extension en vue de la construction d’une salle modulable (auditorium). Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui-ci révèle la présence de vestiges archéologiques significatifs. Aux regards des conclusions de ce diagnostic, le préfet, par l’arrêté n°2026-1004 du 5 novembre 2026 modifiant l’arrêté n°2026-641 du 3 juillet 2026, a prescrit la réalisation de fouilles préventives préalablement aux aménagements de ladite zone. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) comprend notamment le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, en particulier le Cahier des Charges Scientifiques (CCS). Ce dernier précise le champ, les objectifs et le contenu de la mission de fouilles préventives. Le présent marché donc pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives. La présente consultation est relancée à la suite de la déclaration sans suite de la précédente procédure portant sur le même objet, prononcée pour un motif d’intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir le besoin et d’adapter les dispositions techniques du marché.

Verfahren

Le présent marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire. Le présent marché n’est pas alloti et ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Le marché est décomposé en tranches, définies dans les pièces de consultation.

La présente consultation est relancée à la suite de la déclaration sans suite de la précédente procédure portant sur le même objet, prononcée pour un motif d’intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir le besoin et d’adapter les dispositions techniques du marché.

Lose 1 Los
Los 1

FOUILLES D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE -PROJET CAMPUS ARTISTIQUE PHASE 1 - CNSMD - RELANCE

Kennung A2026-041

La COMUE Lyon Saint Etienne réalise au nom et pour le compte du CNSMD de Lyon la réhabilitation du bâtiment SAONE, et son extension en vue de la construction d’une salle modulable (auditorium). Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui-ci révèle la présence de vestiges archéologiques significatifs. Aux regards des conclusions de ce diagnostic, le préfet, par l’arrêté n°2026-1004 du 5 novembre 2026 modifiant l’arrêté n°2026-641 du 3 juillet 2026, a prescrit la réalisation de fouilles préventives préalablement aux aménagements de ladite zone. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) comprend notamment le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, en particulier le Cahier des Charges Scientifiques (CCS). Ce dernier précise le champ, les objectifs et le contenu de la mission de fouilles préventives. Le présent marché donc pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives. La présente consultation est relancée à la suite de la déclaration sans suite de la précédente procédure portant sur le même objet, prononcée pour un motif d’intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir le besoin et d’adapter les dispositions techniques du marché.

CPV-Code
45112000
Angebotsfrist
10. Dez 2026, 12:00
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Zuschlagskriterien 1 Eintrag

Zuschlagskriterien

Losbezug: A2026-041