Angebotsfrist
14. Dez 2026, 16:30
Geschätzter Wert
1.421.200 EUR
CPV-Code
80530000
NUTS-Region
FRE11
Zweck
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un (1) seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin
Verfahren
Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-3 - Code de la commande publique) Allotissement (Articles R2113-1 à R2113-3 - Code de la commande publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 2 du Rc Sous-critère de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf.article 4 du Rc Le point de départ du marché public est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Lot 1 : Avril 2027 et Lot 2 : Mai 2027 La date du 1er avril 2027 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations pour le lot 1. La date du 1er mai 2027 est une date estimative de démarrage des prestations pour le lot 2. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande publique L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Lose 2 Lose
Lot n°1 : Directions Territoriales : Douaisis, Cambrésis, Valenciennois, Avesnois
Kennung 1
Lot n°1 : Directions Territoriales : Douaisis, Cambrésis, Valenciennois, Avesnois
- CPV-Code
- 80530000
- Angebotsfrist
- 14. Dez 2026, 16:30
- Geschätzter Wert
- 634.000 EUR
Lot n°2 : Directions Territoriales : Métropole Lille, Métropole Roubaix-Tourcoing, Flandres (2 sites : Hazebrouck et Dunkerque)
Kennung 2
Lot n°2 : Directions Territoriales : Métropole Lille, Métropole Roubaix-Tourcoing, Flandres (2 sites : Hazebrouck et Dunkerque)
- CPV-Code
- 80530000
- Angebotsfrist
- 14. Dez 2026, 16:30
- Geschätzter Wert
- 787.200 EUR
Eignungskriterien 4 Einträge
Eintragung in ein Berufsregister
Lettre de candidature (Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère del'Economie)
Losbezug: 1
Anteil der Unterauftragsvergabe
Déclaration de sous-traitance (Dc4) - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Losbezug: 1
Eintragung in ein Berufsregister
Lettre de candidature (Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère del'Economie)
Losbezug: 2
Anteil der Unterauftragsvergabe
Déclaration de sous-traitance (Dc4) - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Losbezug: 2
Zuschlagskriterien 6 Einträge
Qualität
60 %Valeur technique
Losbezug: 1
Qualität
10 %Valeur environnementale
Losbezug: 1
Preis
30 %Prix
Losbezug: 1
Qualität
60 %Valeur technique
Losbezug: 2
Qualität
10 %Valeur environnementale
Losbezug: 2
Preis
30 %Prix
Losbezug: 2