Angebotsfrist
20. Nov 2026, 16:00
Geschätzter Wert
292.000 EUR
CPV-Code
80530000
NUTS-Region
FR107
Zweck
Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation, les contenus et la réalisation des actions de formation destinées aux assistants maternels agréés par le Département du Val-de-Marne, au titre de la formation obligatoire de niveau 1, d'une durée de 80 heures, préalable à l'accueil d'un enfant. Ces prestations s'inscrivent dans le cadre des missions de la Direction départementale de la Protection maternelle et infantile (PMI), notamment au titre de l'article L. 2112-2 du Code de la santé publique. Conformément aux dispositions des articles D. 421-50 et D. 421-51 du Code de l'action sociale et des familles, le Département peut faire appel à des organismes dispensant des formations.
Verfahren
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
La procédure adaptée ouverte est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. Après examen des offres, l'administration se réserve le droit de décider, en cours de procédure, si elle négociera ou non.
Lose 1 Los
Formation destinée aux assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s par le Département du Val-de-Marne
Le présent accord-cadre a pour objet l’organisation, les contenus et la réalisation des actions de formation destinées aux assistants maternels agréés par le Département du Val-de-Marne, au titre de la formation obligatoire de niveau 1, d’une durée de 80 heures, préalable à l’accueil d’un enfant. Ces prestations s’inscrivent dans le cadre des missions de la Direction départementale de la Protection maternelle et infantile (PMI), notamment au titre de l’article L. 2112-2 du Code de la santé publique. Conformément aux dispositions des articles D. 421-50 et D. 421-51 du Code de l’action sociale et des familles, le Département peut faire appel à des organismes dispensant des formations.
- CPV-Code
- 80530000
- Angebotsfrist
- 20. Nov 2026, 16:00
- Geschätzter Wert
- 292.000 EUR
Zuschlagskriterien 3 Einträge
Preis
40 %Le prix sera apprécié au regard du total estimatif indiqué dans le DQE.
Losbezug: LOT-0001
Qualität
50 %La valeur technique sera appréciée au regard du cadre de mémoire technique, sur la base des sous-critères définis dans le RC, à l'article 4.2.
Losbezug: LOT-0001
Qualität
10 %La valeur environnementale et sociale sera appréciée au regard du cadre de mémoire technique et questionnaire annexe au RC sur la base de la politique RSE appliquée au sein de l'entreprise et dans le cadre du marché (l'inclusion sociale, égalité femmes/hommes…)
Losbezug: LOT-0001