Angebotsfrist
26. Nov 2026, 11:00
Geschätzter Wert
250.000 EUR
CPV-Code
79311000
NUTS-Region
FRK24
Zweck
la mission recouvre la réalisation d'études adaptées aux besoins selon l'échelle, la demande et l'état de connaissance de la situation. La finalité de ces études est de disposer d'un diagnostic, d'un plan d'actions stratégique et d'un cadre opérationnel destinés à traiter au mieux l'habitat dégradé, essentiellement en copropriété privée. La consultation donnera lieu à la conclusion de deux accords-cadres: un accord-cadre composite (lot 1) et un accord-cadre à marchés subséquent (lot 2). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée, pour le lot 1 avec un seul titulaire et pur le lot 2 avec 2 titulaires maximum. Les prestations du lot 1 sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires, celles du lot 2 seront définies dans les conditions prévues dans le contrat. Le pouvoir adjudicateur n'a pas souhaité communiquer son estimation de la partie forfaitaire du lot 1. Toute date de démarrage d'exécution indiquée dans le présent avis est indicative
Verfahren
La signature électronique est exigée, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères d'analyse des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur
Lose 2 Lose
Etude de cadrage habitat privé
Kennung 01
Etude de cadrage habitat privé<br/>
- CPV-Code
- 79311000
- Angebotsfrist
- 26. Nov 2026, 11:00
- Geschätzter Wert
- 70.000 EUR
Etude préopérationnelles
Kennung 02
Etude préopérationnelles<br/>
- CPV-Code
- 79311000
- Angebotsfrist
- 26. Nov 2026, 11:00
- Geschätzter Wert
- 180.000 EUR
Eignungskriterien 6 Einträge
Berufshaftpflichtversicherung
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Losbezug: 01
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Losbezug: 01
Spezifischer Jahresumsatz
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Losbezug: 01
Berufshaftpflichtversicherung
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Losbezug: 02
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Losbezug: 02
Spezifischer Jahresumsatz
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Losbezug: 02
Zuschlagskriterien 6 Einträge
Qualität
50 %Valeur technique
Losbezug: 01
Qualität
10 %Performances en matière de protection de l'environnement
Losbezug: 01
Preis
40 %Prix des prestations
Losbezug: 01
Qualität
50 %Valeur technique
Losbezug: 02
Qualität
10 %Performances en matière de protection de l'environnement
Losbezug: 02
Preis
40 %Prix des prestations
Losbezug: 02