Entretiens des abris voyageurs et mise en place de la publicité institutionnelle - RELANCE

Financements sur fonds propres du département, délai global de paiement en 30 jours à compter de la réception de la facture conforme. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique, comme suit : montant minimum annuel 20 000 euro(s) Ht, montant maximum annuel 378 000 euro(s) Ht. Le montant de l'estimation du besoin est de 149 000 euro(s) Ht par an, soit 596 000 euro(s) Ht sur 4 ans