Angebotsfrist
23. Nov 2026, 12:00
Geschätzter Wert
1.600.000 EUR
CPV-Code
77310000
NUTS-Region
FRJ13
Zweck
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des dépendances vertes situées aux abords des routes départementales et des voies vertes du Département de l'Hérault. Les prestations comprennent notamment le fauchage, le binage et le désherbage manuel, l'arrosage et la fertilisation des végétaux, la taille, l'entretien des dispositifs de protection et de tuteurage ainsi que le ramassage, le tri et l'évacuation des déchets. En application des articles L. 2113-14 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, et aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Historique de la consultation : La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite
Verfahren
Les montants estimatifs renseignés sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique. L'attributaire du marché ou lot concerné par une action d'insertion devra réaliser a minima le nombre d'heures d'insertion définies en annexe n°1 du Ccap. En application des dispositions de l'article L. 2113-14 du code de la commande publique, les lots définis ci- dessous sont réservés à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L.2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13
Lose 8 Lose
AD Biterrois
Kennung 01
AD Biterrois<br/>
- CPV-Code
- 77310000
- Angebotsfrist
- 23. Nov 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 200.000 EUR
AD Coeur Hérault
Kennung 02
AD Coeur Hérault<br/>
- CPV-Code
- 77310000
- Angebotsfrist
- 23. Nov 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 200.000 EUR
AD Haut Languedoc
Kennung 03
AD Haut Languedoc<br/>
- CPV-Code
- 77310000
- Angebotsfrist
- 23. Nov 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 200.000 EUR
AD Monts d'Orb
Kennung 04
AD Monts d'Orb<br/>
- CPV-Code
- 77310000
- Angebotsfrist
- 23. Nov 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 200.000 EUR
AD Petite Camargue
Kennung 05
AD Petite Camargue<br/>
- CPV-Code
- 77310000
- Angebotsfrist
- 23. Nov 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 200.000 EUR
AD Pic Saint Loup
Kennung 06
AD Pic Saint Loup<br/>
- CPV-Code
- 77310000
- Angebotsfrist
- 23. Nov 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 200.000 EUR
AD Thau Plaine Hérault
Kennung 07
AD Thau Plaine Hérault<br/>
- CPV-Code
- 77310000
- Angebotsfrist
- 23. Nov 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 200.000 EUR
AD Vignobles d'Ouest
Kennung 08
AD Vignobles d'Ouest<br/>
- CPV-Code
- 77310000
- Angebotsfrist
- 23. Nov 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 200.000 EUR