Ausschreibung

Émission et distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales -Allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Prestation de compensation du handicap (PCH)

Angebotsfrist

12. Nov 2026, 17:00

Geschätzter Wert

55.000.000 EUR

CPV-Code

66133000

NUTS-Region

FRK26

Zweck

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec engagement minimum de 13 000 000 euro(s) HT et engagement maximum de 27 500 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible tacitement une fois 2 années. Les engagements minimum / maximum sont identiques pour la période de reconduction

Lose 1 Los
Los 1

Émission et distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales -Allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Prestation de compensation du handicap (PCH)

Kennung S-PF-1886371

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec engagement minimum de 13 000 000 euro(s) HT et engagement maximum de 27 500 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible tacitement une fois 2 années. Les engagements minimum / maximum sont identiques pour la période de reconduction

CPV-Code
66133000
Angebotsfrist
12. Nov 2026, 17:00
Geschätzter Wert
55.000.000 EUR
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