Angebotsfrist
20. Nov 2026, 23:59
Geschätzter Wert
1.500.000 EUR
CPV-Code
45000000
NUTS-Region
FRZZZ
Zweck
: Le marché est un cross DR (DR Paris, DR IDF Ouest et IDF DR Est). Ce marché a pour objectif de déposer des matériaux amiantés se trouvant dans les postes de distribution public HTA/BT. Ciaprès une liste exhaustive des matériaux amiantés: Dépose ancienne plaques en fibrociment Dépose de fourreau amiante ciment protection neutre en extérieur Dépose de gaine de ventilation amiante ciment Dépose de toiture amiante ciment et autres... Concernant les postes, on retrouve sur le territoire francilien les types suivants: en immeuble (plan pied ou sous sol) bocage ou préfabriqué ou domaine public enterré sous trottoir (configuration parisienne)
Verfahren
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS028996 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des candidats que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. » Selon le cas : Si tout type de GME accepté, indiquer le texte suivant : « En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints » ou Si un GME solidaire est exigé, indiquer le texte suivant : « En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire) ». Dans le cas où Enedis souhaiterait imposer la forme solidaire du GME, la Directive 2014/25 impose de justifier la forme imposée (GME solidaire). A défaut de justification légitime, il est préférable d’accepter les deux formes de groupements de GME : conjointe ou solidaire. + Quelque soit la nature du GME, indiquer le texte suivant : « Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : Restructuration d'un membre du GME Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. A cet effet, le formulaire «FS-PP relatif à la notification de contributions financières dans le contexte des procédures de passation de marchés publics ou de concessions en vertu du règlement (UE) 2022/2560» type est à compléter obligatoirement pour ce marché. Le formulaire est disponible sur le site https://pha2.enedis.fr. Il est à compléter une première fois lors du dépôt de la candidature, puis sera ensuite actualisé au moment du dépôt de l’offre. Il est rappelé, qu’en l’absence de communication de notification ou de déclaration à la Commission, et à défaut de régularisation, Enedis sera tenue de rejeter l’offre qui sera considérée comme incomplète et donc irrégulière et, d’informer la Commission de ce rejet. Les parties notifiantes ont la possibilité d'initier une procédure de pré-notification. Cette procédure permet d'engager une discussion avec la Commission européenne préalablement à la soumission du formulaire FS-PP afin de définir précisément la quantité et la nature des renseignements requis relatifs aux subventions étrangères. Les modalités de cette procédure sont disponibles sur le site de la Commission : https://single-market-economy.ec.europa.eu/single-market/public-procurement/foreign-subsidies-regulation/guidance-economic-operators_en
Lose 2 Lose
Lot 1 - DR IDF Ouest
Kennung AVIS028996
La description des prestations du marché (lot unique) ou de chaque lot (nature, quantité et/ou besoins et exigences) doit être précise car elle doit permettre d'identifier le contenu et le périmètre du marché ou du lot . Elle doit permettre aux fournisseurs d’apprécier l’ampleur du besoin à satisfaire et de déterminer s’ils sont intéressés par le marché ou le lot. Préciser si le marché ou certains lots du marché sont réservés au STPA et/ou aux structures d’insertion par l'activité économique. En cas d’accord-cadre, et si la valeur maximale de l’accord n’a pas été indiquée dans la rubrique information sur l’accord-cadre champs « Valeur maximale de l’accord-cadre (BT-271) » une estimation en volume peut être donnée dans le présent champ afin de permettre aux fournisseurs de se positionner et de remettre une offre adéquate. Dans ce cas, la valeur en volume doit être portée de la même manière pour chaque lot. (cf note du slide). Il sera mentionné : "Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ xxx pièces pour la durée du marché
- CPV-Code
- 45000000
- Geschätzter Wert
- 500.000 EUR
Lot 2 - DR IDF Est
Kennung AVIS 028996
Le marché est un cross DR (DR Paris, DR IDF Ouest et IDF DR Est). Ce marché a pour objectif de déposer des matériaux amiantés se trouvant dans les postes de distribution public HTA/BT. Ciaprès une liste exhaustive des matériaux amiantés: Dépose ancienne plaques en fibrociment Dépose de fourreau amiante ciment protection neutre en extérieur Dépose de gaine de ventilation amiante ciment Dépose de toiture amiante ciment et autres... Concernant les postes, on retrouve sur le territoire francilien les types suivants: en immeuble (plan pied ou sous sol) bocage ou préfabriqué ou domaine public enterré sous trottoir
- CPV-Code
- 45000000
- Geschätzter Wert
- 1.000.000 EUR
Eignungskriterien 2 Einträge
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Aptitude à exercer l’activité professionnelle Indiquer : « Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Capacité économique et financière Par exemple, indiquer : " Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Losbezug: AVIS028996
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Capacité technique et professionnelle Indiquer pour chaque lot, les critères d'aptitude techniques que les candidats doivent respecter par lot, pour être admis à soumissionner ainsi que les renseignements justificatifs associés qu'ils doivent fournir pour qu’Enedis puisse juger de leur aptitude. Il est possible d’indiquer si Enedis l’impose, des niveaux minimaux de capacités, telle qu’une capacité de production minimale par exemple. La liste exhaustive des renseignements qu’Enedis peut demander aux candidats pour les critères d’aptitude technique figure dans l’arrêté du 22 mars 2019. cf slides suivants pour PATX
Losbezug: AVIS 028996
Ausschlussgründe 1 Eintrag
Ausschlussgrund
Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).