DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ÉPINAL

La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d’Agglomération d’Épinal (Réseau Imagine). La Communauté d’Agglomération d’Épinal, Autorité Organisatrice de la Mobilité, est Autorité Délégante. Plus précisément, les missions déléguées sont les suivantes : • Offre de base : Exploitation et gestion de services de transports publics de personnes et à la demande à l’échelle du territoire communautaire selon les principes définis à l’article 5.1 du document programme. Les candidats devront obligatoirement répondre à l’offre de base. Le Délégataire assurera la gestion et l’exploitation de ces services pour une durée ferme de trois (3) ans avec une possible reconduction de deux (2) fois un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans du 01/09/2027 et jusqu’au 31/08/2032 maximum dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) au sein du périmètre contractuel. Lieu d’exécution : Territoire de la Communauté d’Agglomération d’Épinal (département des Vosges).

CPV-Code

60130000

Geschätzter Wert

35.000.000 EUR

• Moindre recours aux fonds publics apprécié au regard du : o Montant de la contribution financière forfaitaire, o Montant de l’engagement de recettes forfaitaires, • Cohérence du compte d’exploitation pluriannuel proposé.

Losbezug: 26CA032

Critère 2 – Performance du projet d’exploitation • Pertinence commerciale et technique de l’offre de services, • Organisation proposée (organigramme détaillant les moyens dédiés, modalités d’organisation de la reprise du personnel, plan de formation, transparence de gestion et reporting à l’Autorité Délégante, ...), • Pilotage de l’exploitation en situation normale et perturbée afin de garantir la continuité du service public (régulation, suivi des services sous-traités, PTA / PIU, astreintes, …) • Pertinence de la politique de maintenance du patrimoine et de l’organisation de la maintenance, pour maîtriser les coûts et préserver les intérêts patrimoniaux de la Communauté d’Agglomération d’Épinal,

Losbezug: 26CA032

Critère 3 – Qualité du service rendu aux usagers • Pertinence de la politique de commercialisation (information en situation normale et perturbée, distribution et vente, promotion du service, études et enquêtes, ...), • Pertinence des moyens et de l’organisation mis en place pour atteindre les objectifs de qualité de service, proposition de démarche qualité de service : indicateurs, mesures, niveaux de malus en valeur annuelle (en % du CA) et par indicateur et seuils intermédiaires de performance, • Politique de sécurité et de sûreté des biens et des personnes et actions de lutte contre la fraude,

Losbezug: 26CA032

Critère 4 – Développement durable • Démarches d’engagement volontaire de réduction des gaz à effet de serre et polluants (certification charte, label…), • Modalités de mise en œuvre de la démarche d’insertion et engagement sur le nombre d’heures d’insertion

Losbezug: 26CA032