Angebotsfrist
04. Dez 2026, 17:00
Geschätzter Wert
1.468.640 EUR
CPV-Code
90000000
NUTS-Region
FRC13
Zweck
Prestation de curage, d'entretien, de travaux et d'inspection des réseaux et des ouvrages d'assainissement
Verfahren
Marché de services, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. En application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre Le Grand Chalon, la Ville de Chalon-sur-Saône et son CCAS sur le lot 1 uniquement. Le Grand Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
En application des dispositions des articles L21122 et L21123 du code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique et une clause obligatoire d'exécution environnementale. La valeur estimée en 2.1.3 correspond à l'estimation de commandes pour tous les lots, pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale du marché. A la rubrique 2.1.3, la valeur maximale de l'accord-cadre correspond à l'ensemble des lots pour la durée totale du marché. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO26MGA57. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.
Lose 2 Lose
Curage, entretien et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement
Curage, entretien et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement
- CPV-Code
- 90000000
- Angebotsfrist
- 04. Dez 2026, 17:00
- Geschätzter Wert
- 1.204.640 EUR
Entretien et maintenance des installations de refoulement des eaux usées
Entretien et maintenance des installations de refoulement des eaux usées
- CPV-Code
- 90000000
- Angebotsfrist
- 04. Dez 2026, 17:00
- Geschätzter Wert
- 264.000 EUR
Eignungskriterien 6 Einträge
Durchschnittlicher Jahresumsatz
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Losbezug: LOT-0001
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Losbezug: LOT-0001
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Liste des moyens humains et matériels du candidat + Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Losbezug: LOT-0001
Durchschnittlicher Jahresumsatz
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Losbezug: LOT-0002
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Losbezug: LOT-0002
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Liste des moyens humains et matériels du candidat + Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Losbezug: LOT-0002
Zuschlagskriterien 6 Einträge
Preis
50 %Prix jugé au regard du montant du devis cadre
Losbezug: LOT-0001
Qualität
40 %Valeur technique jugée sur le mémoire technique au regard des sous critères suivants : - qualité et adéquation des moyens humains et matériels dont dispose l'antenne opérationnelle chargée de l'exécution du marché (50%) - qualité et adéquation des procédures d'interventions sur le domaine public dont celles mises en place pour garantir la sécurité des agents (30%) - qualité et adéquation des dispositions mises en oeuvre pour assurer le service d'astreintes (15%) - les délais d'interventions pour les opérations périodiques et d'urgence (5%)
Losbezug: LOT-0001
Qualität
10 %Critère environnemental apprécié au regard du parc des véhicules affectés aux prestations du marché et de la capacité du candidat, lors de l’exécution du marché, à limiter les gaz à effet de serre et polluants atmosphériques
Losbezug: LOT-0001
Preis
50 %Critère Prix jugé au regard des 3 sous-critères suivants : - le montant de la DPGF (40%) - le montant du devis cadre (50%) - le montant du coefficient de marge sur fourniture indiqué à l'acte d'engagement (10%)
Losbezug: LOT-0002
Qualität
40 %Valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants : - Qualité et adéquation des moyens dédiés au suivi de l'exécution du marché assurant la relation commerciale et technique avec l'acheteur (50%) - Rigueur et clarté de l'organisation de l'astreinte, du déclenchement de l'intervention à la résolution du problème (50%)
Losbezug: LOT-0002
Qualität
10 %Critère environnemental : Gestion durable des pièces détachées et des déchets issus de la maintenance
Losbezug: LOT-0002
Ausschlussgründe 1 Eintrag
Ausschlussgrund
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique