Contrôles réglementaires des installations techniques pour les établissements de l'EPDAHAA et de l'EPDEF

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

CPV-Code

71630000

Angebotsfrist

16. Nov 2026, 12:00

Geschätzter Wert

360.000 EUR

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Losbezug: S-PF-1888323

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Losbezug: S-PF-1888323

Modèle déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique Accréditation Cofrac ou équivalente reconnue au niveau européen délivré par un organisme indépendant et en cours de validité pour chaque domaine de contrôles réglementaires proposés

Losbezug: S-PF-1888323

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Losbezug: S-PF-1888323

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Losbezug: S-PF-1888323