Angebotsfrist
18. Nov 2026, 16:00
Geschätzter Wert
300.000.000 EUR
CPV-Code
65400000
NUTS-Region
FRB04
Zweck
La consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le nord de Tours et Saint-Cyr-sur-Loire et de trois petits réseaux de chaleur sur les communes de Ballan-Miré, Lyunes et Mettray. Le contrat de concession est de type délégation de service public au sens des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Verfahren
La présente consultation est organisée selon une procédure restreinte qui se déroule en 2 phases. La première phase constitue la sélection des candidatures. La sélection des candidatures est réalisée dans les conditions présentées dans le dossier d'appel à candidature (DAC). Ce dossier est disponible sur le profil acheteur AchatPublic (https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_27Bnwo7SXW). La liste des candidats admis à présenter une offre est arrêtée par la commission prévue à l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales après examen des garanties professionnelles et financières conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du code précité et de leur respect au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L5212-5 du code du travail. La seconde phase constitue la sélection de l'offre avec détermination de l'attributaire. La sélection de l'offre sera réalisée dans les conditions qui seront présentées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) qui sera remis aux opérateurs économiques sélectionnés à l'issue de la première phase de candidature. Ces opérateurs économiques seront invités à remettre une offre selon les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises.
Lose 1 Los
Concession de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation de réseaux de chaleur sur Tours Nord/Saint-Cyr-sur-Loire et sur Ballan-Miré, Lyunes et Mettray.
La présente consultation vise à confier par un contrat de concession de service public le financement, la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation de réseaux de chaleur sur le nord de Tours et Saint-Cyr-sur-Loire et de trois petits réseaux de chaleur sur les communes de Ballan-Miré, Lyunes et Mettray.
- CPV-Code
- 71300000
- Geschätzter Wert
- 300.000.000 EUR
Eignungskriterien 1 Eintrag
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
En application de l'article L.1411-5 du CGCT, les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - garanties professionnelles et financières ; - respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ; - aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le services public.
Losbezug: LOT-0001
Ausschlussgründe 1 Eintrag
Ausschlussgrund
Le candidat doit faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-5 du code de la commande publique. Le candidat doit respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux article L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établies en France.