Angebotsfrist
24. Nov 2026, 12:00
Geschätzter Wert
2.120.000 EUR
CPV-Code
90520000
NUTS-Region
FRF11
Zweck
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 960000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Verfahren
La date de début de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Lose 4 Lose
Site d'accueil en zone « Nord »
Kennung 01
Site d'accueil en zone « Nord »<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 160 000,00 Euro(s) H.T
- CPV-Code
- 90520000
- Angebotsfrist
- 24. Nov 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 400.000 EUR
Site d'accueil en zone « Sud »
Kennung 02
Site d'accueil en zone « Sud »<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 160 000,00 Euro(s) H.T
- CPV-Code
- 90520000
- Angebotsfrist
- 24. Nov 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 400.000 EUR
Site d'accueil en zone « Ouest
Kennung 03
Site d'accueil en zone « Ouest <br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 240 000,00 Euro(s) H.T
- CPV-Code
- 90520000
- Angebotsfrist
- 24. Nov 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 600.000 EUR
Collecte et traitement via dispositif mobile
Kennung 04
Collecte et traitement via dispositif mobile<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400 000,00 Euro(s) H.T
- CPV-Code
- 90520000
- Angebotsfrist
- 24. Nov 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 720.000 EUR
Eignungskriterien 16 Einträge
Berufshaftpflichtversicherung
Responsabilité civile
Losbezug: 01
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdc1 et Dc2 ou Dumeriburssaf vigilanceattestation de régularité fiscale
Losbezug: 01
Spezifischer Jahresumsatz
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Losbezug: 01
Referenzen über vergleichbare Dienstleistungen
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Losbezug: 01
Berufshaftpflichtversicherung
Responsabilité civile
Losbezug: 02
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdc1 et Dc2 ou Dumeriburssaf vigilanceattestation de régularité fiscale
Losbezug: 02
Spezifischer Jahresumsatz
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Losbezug: 02
Referenzen über vergleichbare Dienstleistungen
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Losbezug: 02
Berufshaftpflichtversicherung
Responsabilité civile
Losbezug: 03
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdc1 et Dc2 ou Dumeriburssaf vigilanceattestation de régularité fiscale
Losbezug: 03
Spezifischer Jahresumsatz
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Losbezug: 03
Referenzen über vergleichbare Dienstleistungen
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Losbezug: 03
Berufshaftpflichtversicherung
Responsabilité civile
Losbezug: 04
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdc1 et Dc2 ou Dumeriburssaf vigilanceattestation de régularité fiscale
Losbezug: 04
Spezifischer Jahresumsatz
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Losbezug: 04
Referenzen über vergleichbare Dienstleistungen
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Losbezug: 04
Zuschlagskriterien 19 Einträge
Qualität
10 %Performances en matière de protection de l'environnement
Losbezug: 01
Qualität
10 %Valeur technique
Losbezug: 01
Qualität
15 %Organisation
Losbezug: 01
Qualität
5 %Qualification et expérience du personnel dédié au marché
Losbezug: 01
Preis
60 %Prix des prestations
Losbezug: 01
Qualität
10 %Performances en matière de protection de l'environnement
Losbezug: 02
Qualität
10 %Valeur technique
Losbezug: 02
Qualität
15 %Organisation
Losbezug: 02
Qualität
5 %Qualification et expérience du personnel dédié au marché
Losbezug: 02
Preis
60 %Prix des prestations
Losbezug: 02
Qualität
10 %Performances en matière de protection de l'environnement
Losbezug: 03
Qualität
10 %Valeur technique
Losbezug: 03
Qualität
15 %Organisation
Losbezug: 03
Qualität
5 %Qualification et expérience du personnel dédié au marché
Losbezug: 03
Preis
60 %Prix des prestations
Losbezug: 03
Qualität
5 %Performances en matière de protection de l'environnement
Losbezug: 04
Qualität
20 %Valeur technique
Losbezug: 04
Qualität
15 %Organisation
Losbezug: 04
Preis
60 %Prix des prestations
Losbezug: 04