BEFA GRAVELINES 1

Il s'agit du premier appel d'offre d’une série de cinq visant la prise à bail en l'état futur d’achèvement (BEFA) en loyer libre de logements neufs situés dans un périmètre de 30 minutes de la centrale de Gravelines. Cette première opération porte sur la réalisation et la mise à disposition de 75 logements (5 T2,35 T3,35 T4) en plusieurs programmes destinés à être livrés à l’horizon 2030. La prise à bail par EDF pourra représenter jusqu’à 50 % d’un programme immobilier limitée à 20 logements individuels ou collectifs. Cette part pourra toutefois atteindre 100 % pour des opérations de taille réduite comprise entre 5 et 9 logements. L'objectif présenté constitue une cible minimale. En cas d'opportunités complémentaires, le donneur d'ordre se réserve la possibilité d'augmenter le volume de logements jusqu'à 20 % supplémentaire et se réserve la possibilité de substituer des lots d’une typologie à l’autre.

CPV-Code

45211000

Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat doit joindre à l'appui de sa déclaration prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Losbezug: BPM 028724

Le candidat remettra les caractéristiques administratives (adresse, numéro de cadastre, surface), techniques du terrain (surface, état de biodiversité si connu, recensement archéologique) La nature des restrictions légales éventuelles (Servitudes, réglementation environnementales, …), les éventuelles études de faisabilité ou plan d'aménagement ou capacitaire, les études environnementales connues ou nécessaires à déployer, la topographie du terrain, l'état des risques connus, les conditions de construction au regard des règles d'urbanisme existante, le niveau de viabilisation du terrain (la durée projeté des travaux le cas échéant s'ils sont connus), ainsi que les éventuels projets de construction des terrains mitoyens"

Losbezug: BPM 028724

Chiffre d'affaire lié à l'activité immobilière résidentielle uniquement en € Hors TVA des trois années précédentes. Le candidat précisera le CA prévisionnel 2026. Le CA minimum exigé est de 4 millions d'euros par an.

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Les Candidats devront fournir une présentation de leur société, leur organisation, leurs activités et leur savoir faire et leur implantation géographique. Les Candidats doivent être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français dans les domaines techniques et commerciaux et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné.

Losbezug: BPM 028724

Le candidat fournira a minima 3 références de réalisations représentatives du présent marché sur le territoire européen. Ces références dateront de moins de trois ans (prise en compte de la date de livraison). Nom et adresse de réalisation Montant et durée de marché Année de réception Caractéristiques technique de réalisation Labels obtenus lors de la construction Attestation de bonne fin de chantier Image de réalisation Ce critère sera utilisé pour le classement

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Le candidat devra rassembler les compétences non exhaustives suivantes: Bailleur ou promoteur ayant une expérience en construction résidentielle.

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Le Candidat devra être un acteur immobilier en capacité de proposer un Bail civil en l’État Futur d’Achèvement dont les clauses et conditions sont déterminées plus précisément dans les documents de la consultation à venir.

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EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à 10. Cette limitation se fera sur la base de l'analyse des attestations fournies par l'opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Tout manquement aux critères exigés sera éliminatoire. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies et des critères de sélection

Losbezug: BPM 028724

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères seront énoncés dans les documents de la consultation.

Losbezug: BPM 028724

Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature) ainsi que compléter le formulaire EXCSI.