Ausschreibung

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

Angebotsfrist

17. Nov 2026, 12:00

Geschätzter Wert

0 EUR

CPV-Code

66516400

NUTS-Region

FRI12

Zweck

souscription d'un marché public de services d'assurance portant sur la Responsabilité Civile et les risques annexes de la Fondation John Bost. La nature et l'étendue des besoins à satisfaire, les personnes et activités assurées, les garanties demandées ainsi que leurs conditions d'application sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les autres pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE).

Lose 1 Los
Los 1

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

La présente consultation a pour objet la souscription d'un marché public de services d'assurance portant sur la Responsabilité Civile et les risques annexes de la Fondation John Bost. La nature et l'étendue des besoins à satisfaire, les personnes et activités assurées, les garanties demandées ainsi que leurs conditions d'application sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les autres pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE).

CPV-Code
66516400
Angebotsfrist
17. Nov 2026, 12:00
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