Angebotsfrist
18. Sep 2026, 10:00
Geschätzter Wert
987.000 EUR
CPV-Code
79111000
NUTS-Region
FR101
Zweck
Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement
Verfahren
Le présent accord-cadre est passé en vertu de l'article R.2123-1 3° sur le fondement de l'annexe 3 du code de la commande publique (avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques).
Accord-cadre mixte. Le montant maximum est de 1 000 000 euros HT. La durée est de 4 ans.
Lose 1 Los
Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement
Kennung 2026_000223_SGA_SDPAMG_BPI
Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement
- CPV-Code
- 79111000
- Angebotsfrist
- 18. Sep 2026, 10:00
- Geschätzter Wert
- 987.000 EUR
Zuschlagskriterien 2 Einträge
Qualität
60% Cf Règlement de consultation pour la formule de notation
Losbezug: 2026_000223_SGA_SDPAMG_BPI
Preis
40% Cf Règlement de consultation pour la formule de notation
Losbezug: 2026_000223_SGA_SDPAMG_BPI