Angebotsfrist
07. Dez 2026, 12:00
Geschätzter Wert
1.700.000 EUR
CPV-Code
79311200
NUTS-Region
FRJ13
Zweck
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures.
Verfahren
Appel d'offres ouvert
Sans objet Sans objet
Lose 4 Lose
Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées.
- CPV-Code
- 79311200
- Angebotsfrist
- 07. Dez 2026, 13:00
- Geschätzter Wert
- 80.000 EUR
Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Lot, Tarn et Garonne, Tarn, Ariège
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Lot, Tarn et Garonne, Tarn, Ariège.
- CPV-Code
- 79311200
- Angebotsfrist
- 07. Dez 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 80.000 EUR
Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Aveyron, Lozère, Gard, Hérault
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Aveyron, Lozère, Gard, Hérault.
- CPV-Code
- 79311200
- Angebotsfrist
- 07. Dez 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 1.000.000 EUR
Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Aude, Pyrénées-Orientales
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Aude, Pyrénées-Orientales.
- CPV-Code
- 79311200
- Angebotsfrist
- 07. Dez 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 540.000 EUR