Angebotsfrist
20. Nov 2026, 12:00
Geschätzter Wert
924.325 EUR
CPV-Code
66510000
NUTS-Region
FRB05
Zweck
LOT UNIQUE - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES - La procédure utilisée pour la passation de ce marché de Services d'Assurance est : l'Appel d'Offres Ouvert. Elle est soumise aux dispositions des Articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire de service. Les documents dématérialisés du dossier de Consultation doivent être téléchargés sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur du site : http://www.marches-publics.info
Verfahren
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lose 1 Los
ASSURANCE RESPONSABILTE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Kennung 1
ASSURANCE RESPONSABILTE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
- CPV-Code
- 66510000
- Angebotsfrist
- 20. Nov 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 924.325 EUR