Appel d'offres ouvert en vue des travaux d'installation et de remplacement de matériels de climatisation

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, pour la première période d'exécution hors reconduction. Les valeurs minimales et maximales du marché sont : 500 000 euro(s) Ht - 600 000 euro(s) Ttc sur 2 ans / 2 500 000 euro(s) Ht - 3 000 000 euro(s) Ttc sur 2 ans. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Une avance de 15% est prévue à l'article 13.2 du Ccap. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 17 du Ccap. Les travaux seront réglés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bpuf. Les fournitures non répertoriées dans le Bpuf et figurant dans les catalogues ou tarifs publics ou professionnels applicables à l'ensemble de la clientèle seront rémunérées par application aux quantités réellement commandées/livrées, des prix du ou des catalogues / tarifs publics ou professionnels applicables à l'ensemble de la clientèle et affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre. Le recours au catalogue est limité à 15% de la masse minimum en euro(s) Ttc soit un montant total maximum de 90 000.00 euro(s) Ttc par période de 2 ans. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère Prix, noté sur 60 points (sous-critère 1, montant total du Bpuf Valant Denc, noté sur 40 points ; sous-critère 2, montant total du Détail Estimatif du chantier masqué, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la Personne Publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du Bpuf, noté sur sur 20 points) ; le critère Organisation, qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, noté sur 30 points ; le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation