Angebotsfrist
10. Dez 2026, 12:00
Geschätzter Wert
191.500 EUR
CPV-Code
71300000
NUTS-Region
FRL05
Zweck
La présente consultation porte sur des prestations de diagnostics destinés à rechercher la présence d'amiante ou de plomb dans tous les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon (propriété, occupation à quelque titre que ce soit, intervention dans le cadre du pouvoir de police du Maire notamment), distinguées en 2 lots
Verfahren
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, tous lots confondus, pour la première période d'exécution hors reconduction. Pour chacun des lots, la valeur estimée en euros Ht est donnée pour la première période d'exécution. Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 4.1.2 du Ccap commun aux 2 lots. Pour le lot 1 : une avance de 10 % est prévue à l'article 4.4.2 du Ccap commun aux 2 lots. Pour le lot 2, il n'est pas prévu d'avance pour ce marché (article 4.4.2 du Ccap commun aux 2 lots). Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 7 du Ccap commun aux 2 lots. Pour le lot n°1 : L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Prix" noté sur 50 points composé de 2 sous-critères (sous-critère 1 : montant total du Bpuf valant Denc sur 40 points/ sous-critère 2 : montant total du Détail Estimatif masqué non contractuel, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la Personne Publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du Bpuf, sur 10 points) ; - le critère "Valeur Technique" noté sur 40 points ; - le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 10 points. Pour le lot n°2 : L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Prix" noté sur 50 points composé de 2 sous-critères (sous-critère 1 : montant total du Bpuf valant Denc sur 30 points/ sous-critère 2 : la somme des postes de prix non quantifiés du Bpuf valant Denc du lot n°2 sur 20 points) ; - le critère "Valeur Technique" noté sur 40points ; - le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 10 points
Lose 2 Lose
Réalisation de diagnostics amiante
Kennung 1
Ce lot porte sur la réalise de diagnostics amiante
- CPV-Code
- 71300000
- Angebotsfrist
- 10. Dez 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 188.000 EUR
Réalisation de diagnostics plomb
Kennung 2
Ce lot porte sur la réalise de diagnostics plomb
- CPV-Code
- 71300000
- Angebotsfrist
- 10. Dez 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 3.500 EUR
Eignungskriterien 10 Einträge
Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Losbezug: 1
Durchschnittlicher Jahresumsatz
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Losbezug: 1
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
Losbezug: 1
Bescheinigungen von Qualitätskontrollinstituten
Certificat de qualification professionnelle Avec Mention certifié par un organisme accrédité dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de formation. Le candidat transmet les attestations de compétence du personnel susceptible d'intervenir pour ces missions. Nota : Un certificat de qualification sans mention n'autorise pas la réalisation des prestations objet du présent marché. Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche conditions de participation du lot considéré jointe au présent Dce
Losbezug: 1
Referenzen über vergleichbare Dienstleistungen
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;
Losbezug: 1
Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Une Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Losbezug: 2
Durchschnittlicher Jahresumsatz
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Losbezug: 2
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
Losbezug: 2
Bescheinigungen von Qualitätskontrollinstituten
Certificat de qualification professionnelle opérateur de diagnostic technique Plomb Sans Mention délivré par un organisme certificateur dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification. Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche conditions de participation du lot considéré jointe au présent Dce
Losbezug: 2
Referenzen über vergleichbare Dienstleistungen
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;
Losbezug: 2