Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'assistance technique et de conseils aux opérations de la Direction Internationale de la SEMMARIS

Les missions qui pourront être attribuées recouvrent les typologies suivantes pour exemple : ingénierie de la construction, maîtrise d'œuvre technique, aménagement, architecture, master plan, programmation immobilière dans un contexte de développement immobilier à l'international. Ce lot sera conclu avec 4 opérateurs économiques pour un montant maximum de 500 000 € H.T. par an, soit 2 000 000 € H.T. sur la durée maximale du marché, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. Le lot 1 de l'accord-cadre ne garantit aucun montant minimum. Il prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de 2 000 000 € H.T. sera atteint, quand bien même la durée maximale de 4 ans ne serait pas arrivée à son terme. Les opérateurs économiques seront remis en concurrence lors de la passation de chaque marché subséquent, conformément à l'article R.2162-12 du Code de la commande publique.

CPV-Code

71241000

Geschätzter Wert

2.000.000 EUR

Les missions qui pourront être attribuées recouvrent les typologies suivantes pour exemple : étude de marché agroalimentaire, analyses stratégiques, distribution alimentaire, systèmes agricoles, chaine de valeur agroalimentaire, analyse économique de l'écosystème agroalimentaire, enquête terrains sur les opérateurs agroalimentaires dans un contexte international. Ce lot sera conclu avec 4 opérateurs économiques pour un montant maximum de 300 000 € par an, soit 1 200 000 € sur la durée maximale du marché, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. Le lot 2 de l'accord-cadre ne garantit aucun montant minimum. Il prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de 1 200 000 € H.T. sera atteint, quand bien même la durée maximale de 4 ans ne serait pas arrivée à son terme. Les opérateurs économiques seront remis en concurrence lors de la passation de chaque marché subséquent, conformément à l'article R.2162-12 du Code de la commande publique.

CPV-Code

71241000

Geschätzter Wert

1.200.000 EUR

Les candidats seront jugés selon la conformité administrative de leur dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la conformité administrative du dossier de candidature, le candidat devra justifier des documents suivants : ­- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur (notamment attestations fiscales et sociales) ; En cas groupement, tous les documents devront être fournis par le mandataire et co­-traitant(s), hors DC1, justifié uniquement par le mandataire. Par ailleurs, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Il est appelé l’attention des candidats sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n’est pas possible, sauf cas d’exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase candidature et la phase de dépôt des offres. - DC2 ; - DC4 ou liste des sous-traitants envisagés à déclarer dès la phase de candidature ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141­3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire­entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; -­ Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; -­ Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ;­ - Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ; -­ Description de l’actionnariat ; -­ Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.

Losbezug: Lot 1

Les candidats seront jugés selon la conformité administrative de leur dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la capacité économique et financière, le candidat devra justifier des documents suivants : -­ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; -­ Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ; -­ Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.

Losbezug: Lot 1

Les candidats seront jugés selon la conformité administrative de leur dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la capacité technique et professionnelle, le candidat devra justifier des documents suivants : ­- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires conjoints au groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Une liste des références sur des opérations internationales similaires à l’objet présenté, ainsi que des profils d’experts adossés ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;­ - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; -­ L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Losbezug: Lot 1

Les candidats seront jugés selon la conformité administrative de leur dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la conformité administrative du dossier de candidature, le candidat devra justifier des documents suivants : ­- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur (notamment attestations fiscales et sociales) ; En cas groupement, tous les documents devront être fournis par le mandataire et co­-traitant(s), hors DC1, justifié uniquement par le mandataire. Par ailleurs, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Il est appelé l’attention des candidats sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n’est pas possible, sauf cas d’exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase candidature et la phase de dépôt des offres. - DC2 ; - DC4 ou liste des sous-traitants envisagés à déclarer dès la phase de candidature ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141­3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire­entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; -­ Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; -­ Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ;­ - Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ; -­ Description de l’actionnariat ; -­ Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.

Losbezug: Lot 2

Les candidats seront jugés selon la conformité administrative de leur dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la capacité économique et financière, le candidat devra justifier des documents suivants : -­ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; -­ Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ; -­ Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.

Losbezug: Lot 2

Les candidats seront jugés selon la conformité administrative de leur dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la capacité technique et professionnelle, le candidat devra justifier des documents suivants : ­- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires conjoints au groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Une liste des références sur des opérations internationales similaires à l’objet présenté, ainsi que des profils d’experts adossés ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;­ - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; -­ L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Losbezug: Lot 2

Le prix ne constitue pas le seul critère d’attribution. L’ensemble des critères d’attribution sera précisé dans le dossier de consultation, qui sera transmis aux candidats admis à présenter une offre.

Losbezug: Lot 1

Le prix ne constitue pas le seul critère d’attribution. L’ensemble des critères d’attribution sera précisé dans le dossier de consultation, qui sera transmis aux candidats admis à présenter une offre.

Losbezug: Lot 2