Ausschreibung

Accord cadre pour la réalisation d'audits du coût des projets INV3b du Contrat de Régulation Economique (CRE) d'Aéroports de Paris

Angebotsfrist

01. Dez 2026, 12:00

Geschätzter Wert

Nicht angegeben

CPV-Code

79400000

NUTS-Region

FR101

Zweck

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre pour la réalisation d'audits du coût des projets INV3b du Contrat de Régulation Economique (CRE) d'Aéroports de Paris. Cet accord cadre sera attribué à TROIS (3) titulaires maximum. Une remise en compétition sera effectuée pour l'attribution des missions relatives à chaque projet. Les conditions de remise en compétition sont précisées dans le document de marché.

Verfahren

Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.

Lose 1 Los
Los 1

Accord cadre pour la réalisation d'audits du coût des projets INV3b du Contrat Régulation Economique (CRE) d'Aéroports de Paris.

Kennung SPA023840

Dans le cadre du Contrat de Régulation Economique, Aéroports de Paris s'engage sur les coûts de certains grands projets (soumis au facteur d'ajustement "INV3b). La fixation du montant de référence sur lequel s'engage ADP (le "Montant Ajusté") doit faire l'objet d'un audit externe mandaté par ADP, et copiloté avec la DGAC, selon l'article II.1.2 du projet de Contrat de Régulation Economique. Extrait de l'Article II.1.2.B Au plus tard quinze (15) jours suivant la survenance du jalon défini au A., Aéroports de Paris notifie au ministre chargé de l’Aviation civile sa proposition de Montant Ajusté et sollicite la réalisation d'une expertise de la proposition de Montant Ajusté auprès d'un auditeur, tiers à Aéroports de Paris. Le dossier accompagnant la proposition de Montant Ajusté, transmis simultanément au ministre chargé de l’Aviation civile et à l’auditeur comprend les marchés notifiés, les études d’avant-projet détaillé réalisées et l’ensemble des études, éléments et documents ayant permis d’établir la proposition. Une copie du dossier est également transmise à l’Autorité de régulation des transports. Le projet de CRE définit également le cahier des charges de cet audit (Annexe 2.C), ses délais et conditions de réalisation. Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des charges. Les prestations sont détaillées au cahier des charges présent dans le DCE.

CPV-Code
79400000
Angebot einreichen
Eignungskriterien 4 Einträge

Eintragung in ein Handelsregister

Les candidats devront transmettre : La fiche de renseignement des entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte); Un KBIS de moins de 3 mois (ou équivalent); Un document de 5 à 10 pages présentant des références détaillées en lien avec l'objet du marché ; L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;

Losbezug: SPA023840

Allgemeiner Jahresumsatz

Les candidats devront exprimer leur chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ainsi que dans le domaine d'activité concerné.

Losbezug: SPA023840

Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl

Les candidats devront décrire leurs moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché.

Losbezug: SPA023840

Referenzen über vergleichbare Dienstleistungen

Les candidats devront justifier et fournir des références détaillées en lien avec l'objet du marché. Le candidat devra en outre démonter sa capacité à auditer des projets similaires.

Losbezug: SPA023840