Angebotsfrist
08. Dez 2026, 12:00
Geschätzter Wert
Nicht angegeben
CPV-Code
44110000
NUTS-Region
FRJ15
Zweck
La procédure de passation utilisée est un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant maximum annuel avec plusieurs titulaires (maximum 3 opérateurs économiques), en application des articles R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montrant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation : le 1er attributaire aura davantage de montant de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème, et le 2ème davantage de montant de commandes que le 3ème. Les prestations sont réparties en 4 lots : Lot 1 : Pluvial et bornes monétiques (montant maximum annuel 130 000 euro(s) HT) Lot 2 : Voirie et Pistes cyclables (montant maximum annuel 50 000 euro(s) HT) Lot 3 : Eclairage public : mats et lanternes (montant maximum annuel 50 000 euro(s) HT) Lot 4 : Eclairage public : consommable (montant maximum annuel 70 000 euro(s) HT) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Cette consultation comporte des clauses environnementales mais pas de clauses sociales pour les raisons suivantes : l'intégration d'une clause sociale d'insertion imposant la mobilisation de personnel dédié à l'exécution du marché pourrait constituer une contrainte supplémentaire pour les opérateurs économiques, notamment pour les fournisseurs spécialisés dont l'activité repose essentiellement sur la distribution de fournitures et qui ne disposent pas nécessairement de moyens humains directement affectables à ce type de prestation. Afin de préserver une concurrence effective et de garantir un accès aussi large que possible à la consultation, il est donc décidé de ne pas intégrer de clause sociale d'insertion au présent marché. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la dérogation prévue à l'article L. 2112-2-1, II, 3° du Code de la commande publique
Verfahren
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marches publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Lose 4 Lose
Pluvial et bornes monétiques
Kennung 1
Pluvial et bornes monétiques
- CPV-Code
- 44110000
- Angebotsfrist
- 08. Dez 2026, 12:00
Voirie et Pistes cyclables
Kennung 2
Voirie et Pistes cyclables
- CPV-Code
- 44110000
- Angebotsfrist
- 08. Dez 2026, 12:00
Eclairage public : mats et lanternes
Kennung 3
Eclairage public : mats et lanternes
- CPV-Code
- 44110000
- Angebotsfrist
- 08. Dez 2026, 12:00
Eclairage public : consommable
Kennung 4
Eclairage public : consommable
- CPV-Code
- 44110000
- Angebotsfrist
- 08. Dez 2026, 12:00
Zuschlagskriterien 12 Einträge
Qualität
20 %Valeur technique
Losbezug: 1
Qualität
20 %Valeur environnementale
Losbezug: 1
Preis
60 %Prix
Losbezug: 1
Qualität
20 %Valeur technique
Losbezug: 2
Qualität
20 %Valeur environnementale
Losbezug: 2
Preis
60 %Prix
Losbezug: 2
Qualität
20 %Valeur technique
Losbezug: 3
Qualität
20 %Valeur environnementale
Losbezug: 3
Preis
60 %Prix
Losbezug: 3
Qualität
20 %Valeur technique
Losbezug: 4
Qualität
20 %Valeur environnementale
Losbezug: 4
Preis
60 %Prix
Losbezug: 4