Ausschreibung

Accord-cadre multi-attributaires pour l'acquisition de matériels, pièces de réparation et consommables pour le service exploitation

Angebotsfrist

08. Dez 2026, 12:00

Geschätzter Wert

Nicht angegeben

CPV-Code

44110000

NUTS-Region

FRJ15

Zweck

La procédure de passation utilisée est un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant maximum annuel avec plusieurs titulaires (maximum 3 opérateurs économiques), en application des articles R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montrant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation : le 1er attributaire aura davantage de montant de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème, et le 2ème davantage de montant de commandes que le 3ème. Les prestations sont réparties en 4 lots : Lot 1 : Pluvial et bornes monétiques (montant maximum annuel 130 000 euro(s) HT) Lot 2 : Voirie et Pistes cyclables (montant maximum annuel 50 000 euro(s) HT) Lot 3 : Eclairage public : mats et lanternes (montant maximum annuel 50 000 euro(s) HT) Lot 4 : Eclairage public : consommable (montant maximum annuel 70 000 euro(s) HT) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Cette consultation comporte des clauses environnementales mais pas de clauses sociales pour les raisons suivantes : l'intégration d'une clause sociale d'insertion imposant la mobilisation de personnel dédié à l'exécution du marché pourrait constituer une contrainte supplémentaire pour les opérateurs économiques, notamment pour les fournisseurs spécialisés dont l'activité repose essentiellement sur la distribution de fournitures et qui ne disposent pas nécessairement de moyens humains directement affectables à ce type de prestation. Afin de préserver une concurrence effective et de garantir un accès aussi large que possible à la consultation, il est donc décidé de ne pas intégrer de clause sociale d'insertion au présent marché. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la dérogation prévue à l'article L. 2112-2-1, II, 3° du Code de la commande publique

Verfahren

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marches publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation

Lose 4 Lose
Los 1

Pluvial et bornes monétiques

Kennung 1

Pluvial et bornes monétiques

CPV-Code
44110000
Angebotsfrist
08. Dez 2026, 12:00
Angebot einreichen
Los 2

Voirie et Pistes cyclables

Kennung 2

Voirie et Pistes cyclables

CPV-Code
44110000
Angebotsfrist
08. Dez 2026, 12:00
Angebot einreichen
Los 3

Eclairage public : mats et lanternes

Kennung 3

Eclairage public : mats et lanternes

CPV-Code
44110000
Angebotsfrist
08. Dez 2026, 12:00
Angebot einreichen
Los 4

Eclairage public : consommable

Kennung 4

Eclairage public : consommable

CPV-Code
44110000
Angebotsfrist
08. Dez 2026, 12:00
Angebot einreichen
Zuschlagskriterien 12 Einträge

Qualität

20 %

Valeur technique

Losbezug: 1

Qualität

20 %

Valeur environnementale

Losbezug: 1

Preis

60 %

Prix

Losbezug: 1

Qualität

20 %

Valeur technique

Losbezug: 2

Qualität

20 %

Valeur environnementale

Losbezug: 2

Preis

60 %

Prix

Losbezug: 2

Qualität

20 %

Valeur technique

Losbezug: 3

Qualität

20 %

Valeur environnementale

Losbezug: 3

Preis

60 %

Prix

Losbezug: 3

Qualität

20 %

Valeur technique

Losbezug: 4

Qualität

20 %

Valeur environnementale

Losbezug: 4

Preis

60 %

Prix

Losbezug: 4