Angebotsfrist
20. Nov 2026, 12:00
Geschätzter Wert
1.250.000 EUR
CPV-Code
90500000
NUTS-Region
FR103
Zweck
La présente consultation a pour objet un accord-cadre portant sur les prestations de réception, de traitement, de valorisation et, le cas échéant, d'élimination des déchets issus de la déchèterie intercommunale de la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF) (78). La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée de type appel d'offres ouvert . Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 du Code de la commande publique. Les prestations démarrent au 1er janvier 2027. Il est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois
Verfahren
Le marché n'est pas décomposé en tranches. L'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires. Le délai de validité des offres est fixé à Cent Vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. En application de l'article R2161-5 du code de la commande Publique, il ne peut y avoir de négociation avec le candidat en procédure d'appel d'offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au Dce au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres
Lose 2 Lose
Traitement des déchets verts, des souches, du bois A et B
Kennung 1
Traitement des déchets verts, des souches, du bois A et B
- CPV-Code
- 90500000
- Angebotsfrist
- 20. Nov 2026, 12:00
Traitement des déchets non valorisables
Kennung 2
Traitement des déchets non valorisables
- CPV-Code
- 90500000
- Angebotsfrist
- 20. Nov 2026, 12:00
Eignungskriterien 12 Einträge
Berufshaftpflichtversicherung
Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
Losbezug: 1
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Losbezug: 1
Referenzen über vergleichbare Bauleistungen
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Losbezug: 1
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Formulaire Dc1une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner Formulaire Dc2
Losbezug: 1
Durchschnittlicher spezifischer Jahresumsatz
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner ; - Le formulaire Dc2 ou équivalent ; - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Losbezug: 1
Ausbildungs- und Berufsqualifikationen
Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables d'opérations de travaux de même nature que celle du marché public
Losbezug: 1
Berufshaftpflichtversicherung
Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
Losbezug: 2
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Losbezug: 2
Referenzen über vergleichbare Bauleistungen
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Losbezug: 2
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Formulaire Dc1une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner Formulaire Dc2
Losbezug: 2
Durchschnittlicher spezifischer Jahresumsatz
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner ; - Le formulaire Dc2 ou équivalent ; - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Losbezug: 2
Ausbildungs- und Berufsqualifikationen
Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables d'opérations de travaux de même nature que celle du marché public
Losbezug: 2
Zuschlagskriterien 4 Einträge
Qualität
60 %Valeur technique
Losbezug: 1
Preis
40 %Prix des prestations
Losbezug: 1
Qualität
60 %Valeur technique
Losbezug: 2
Preis
40 %Prix des prestations
Losbezug: 2