Angebotsfrist
16. Nov 2026, 12:00
Geschätzter Wert
1.120.000 EUR
CPV-Code
71353200
NUTS-Region
FRK25
Zweck
Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent contrat concerne des prestations de géomètre-expert liées à l'exercice des compétences de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne. Ces prestations consistent à fournir les éléments nécessaires pour mener à bien les actions foncières suivantes, sur les domaines publics et privés des deux entités : cessions, acquisitions, régularisations, et établissements de servitude
Verfahren
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Lose 5 Lose
Territoire du Furan - ville de Saint-Etienne, y compris Saint-Victor-sur-Loire
Kennung 01
Territoire du Furan - ville de Saint-Etienne, y compris Saint-Victor-sur-Loire
- CPV-Code
- 71353200
- Angebotsfrist
- 16. Nov 2026, 12:00
Territoire du Furan - hors ville de Saint-Etienne, hors Saint-Victor-sur-Loire
Kennung 02
Territoire du Furan - hors ville de Saint-Etienne, hors Saint-Victor-sur-Loire
- CPV-Code
- 71353200
- Angebotsfrist
- 16. Nov 2026, 12:00
Territoire de la Plaine
Kennung 03
Territoire de la Plaine
- CPV-Code
- 71353200
- Angebotsfrist
- 16. Nov 2026, 12:00
Territoire de l'Ondaine
Kennung 04
Territoire de l'Ondaine
- CPV-Code
- 71353200
- Angebotsfrist
- 16. Nov 2026, 12:00
Territoire du Gier
Kennung 05
Territoire du Gier
- CPV-Code
- 71353200
- Angebotsfrist
- 16. Nov 2026, 12:00
Eignungskriterien 5 Einträge
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Losbezug: 01
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Losbezug: 02
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Losbezug: 03
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Losbezug: 04
Sonstige wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Losbezug: 05
Zuschlagskriterien 15 Einträge
Qualität
60 %Valeur technique
Losbezug: 01
Qualität
10 %Performances en matière de protection de l'environnement
Losbezug: 01
Preis
30 %Prix des prestations
Losbezug: 01
Qualität
60 %Valeur technique
Losbezug: 02
Qualität
10 %Performances en matière de protection de l'environnement
Losbezug: 02
Preis
30 %Prix des prestations
Losbezug: 02
Qualität
60 %Valeur technique
Losbezug: 03
Qualität
10 %Performances en matière de protection de l'environnement
Losbezug: 03
Preis
30 %Prix des prestations
Losbezug: 03
Qualität
60 %Valeur technique
Losbezug: 04
Qualität
10 %Performances en matière de protection de l'environnement
Losbezug: 04
Preis
30 %Prix des prestations
Losbezug: 04
Qualität
60 %Valeur technique
Losbezug: 05
Qualität
10 %Performances en matière de protection de l'environnement
Losbezug: 05
Preis
30 %Prix des prestations
Losbezug: 05