Angebotsfrist
11. Dez 2026, 16:00
Geschätzter Wert
4.350.000 EUR
CPV-Code
71200000
NUTS-Region
FRI12
Zweck
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les projets de travaux neufs (constructions et petites extensions) ou/et des travaux de restructuration/rénovation - Montant travaux inférieur à 850 000 euro(s) HT Lot 06 : Patrimoine ancien ou protégé au titre des MH Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Verfahren
Les candidats devront valablement réunir les compétences suivantes : - Un ou plusieurs Architectes, répondant au titre « d'architecte qualifié » au sens de l'article 4.1 de la circulaire du 1er décembre relative à la Moe des travaux sur les monuments historiques classés et inscrits et du décret 2009-749 du 22 juin 2009 à savoir : - être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 ; - être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme de niveau équivalent ; - justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation. La compétence d'architecte qualifié devra être portée par le mandataire du groupement. à défaut, la candidature sera déclarée irrecevable. - Un ou plusieurs Bureau d'études réunissant les compétences clairement identifiées en : (les compétences peuvent être regroupées chez un même prestataire) - Structures (maçonnerie, pierre, bois, métal) - Fluide - Electricité - Un responsable Opc clairement identifié (cette fonction pouvant être assurée par l'Architecte) En cas de groupement, le mandataire du groupement sera l'architecte qualifié. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Pour chaque opération, le choix du titulaire sera effectué selon la règle dite du « tour de rôle », selon le classement issu de l'analyse des offres. Le prestataire qui aura commencé un des éléments de mission d'une opération de maîtrise d'oeuvre se verra automatiquement attribuer les missions suivantes, sauf cas particulier. la date de début est uniquement prévisionnelle
Lose 1 Los
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les projets de travaux neufs (constructions et petites extensions) ou/et des travaux de restructuration/rénovation
Kennung S-PF-1900733
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les projets de travaux neufs (constructions et petites extensions) ou/et des travaux de restructuration/rénovation - Montant travaux inférieur à 850 000 euro(s) HT Lot 06 : Patrimoine ancien ou protégé au titre des MH Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
- CPV-Code
- 71200000
- Angebotsfrist
- 11. Dez 2026, 16:00
- Geschätzter Wert
- 4.350.000 EUR
Eignungskriterien 5 Einträge
Eintragung in ein Berufsregister
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) -Dc1 et Dc2 complétés
Losbezug: S-PF-1900733
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Losbezug: S-PF-1900733
Allgemeiner Jahresumsatz
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Losbezug: S-PF-1900733
Ausbildungs- und Berufsqualifikationen
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Justification à fournir pour la compétence d'architecte qualifié : - Attestation d'inscription à l'ordre des architectes répondant au titre « d'architecte qualifié » au sens de l'article 4.1 de la circulaire du 1er décembre relative à la Moe des travaux sur les monuments historiques classés et inscrits et du décret 2009-749 du 22 juin 2009 à savoir : - Attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 ; - Diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme de niveau équivalent ;
Losbezug: S-PF-1900733
Referenzen über vergleichbare Dienstleistungen
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Losbezug: S-PF-1900733