Accord-cadre de fourniture et pose des équipements de signalisation spécifique en tunnels

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2163-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 200 000,00 euros HT pour la période initiale de 24 mois et un montant maximum de 1 500 000,00 euros HT pour la période initiale de 24 mois. Les montants sont identique pour la période de reconduction. Le montant estimé hors TVA mentionné à l'article 2.1.3 de 815 910 euros s'entend pour la période initiale de 24 mois