Accord-cadre à marchés subséquents de prestations d’expertises techniques dans le domaine des Systèmes d’Information

Ce marché vise à répondre aux besoins de prestations d’expertise dans le domaine des systèmes d’information (SI) pour l’entreprise. Certains projets ou applications des bénéficiaires de ce marché nécessitent l’intervention d’experts dans des domaines d’expertise et de technologie de pointe, voire de niche, du fait de leur complexité fonctionnelle et/ou technique ou de leur caractère innovant. Le marché ne comporte pas de décomposition en lots. ELECTRICITE DE STRASBOURG émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de ses filiales (FIPARES, STRASBOURG ÉLECTRICITÉ RÉSEAUX, ÉS ÉNERGIES, ÉS BIOMASSE, PRESTELEC, SOFIDAL, ÉS GEOTHERMIE, ÉS ILLKIRCH GEOTHERMIE, ÉS PER GEOTHERMIE, ÉS WISSEMBOURG GEOTHERMIE, AGELI HOLDING, LG ALSACE, SCHAF ELEC, TROIS FRONTIERES DISTRIBUTION GAZ, ÉS DD, GEIE SOULTZ, SCI EVM, HUNINGUE ENERGIES RESEAUX). Les entités affiliées HUNELEC, ECOGI et UME pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par ELECTRICITE DE STRASBOURG pour ses besoins.

CPV-Code

72000000

Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Losbezug: LOTUNIQUE

Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, pour les 3 derniers exercices disponibles des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit joindre une attestation d'assurance (RC) en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir en cas de dommages de toute natures causés aux tiers et à l’Entreprise à l'occasion de l'exécution de son marché. Cette attestation doit comporter le montant de ces garanties par nature et la durée des garanties.

Losbezug: LOTUNIQUE

Capacité technique et professionnelle Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Losbezug: LOTUNIQUE

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

Losbezug: LOTUNIQUE

Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe ES, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats après sélection par l'Entreprise des candidatures).