Angebotsfrist
18. Sep 2026, 14:00
Geschätzter Wert
6.399.464 EUR
CPV-Code
50700000
NUTS-Region
Nicht angegeben
Zweck
Accords-cadres passés en groupement de commandes en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique porté par PARTENORD HABITAT(coordinateur du groupement). Accord cadre à bons de commande en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2162-13 à R.2162-14, pour une durée de 12 mois, à compter du 01/01/2027, puis tacitement reconductibles trois fois 12 mois dans les conditions prévues au CCAP., sans pouvoir excéder le 31 décembre 2030. Les variantes sont interdites. L'accord-cadre comporte 12 lots géographiques distincts. Ils sont conclus avec un minimum et un montant maximum annuel par lot. L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. Chacun des lots est mono-attributaire. Les interventions auront lieu dans le Nord et l'Aisne. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP
Verfahren
le montant indiqué en estimation globale est le montant total cumulé des estimations de chaque lot ( travaux et entretien) sur la durée maximale de l'accord cadre . L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai Bp 309 - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 9h00 12h30 - 13h30 16h00). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/ Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lose 12 Lose
Dunkerque
Kennung 1
Montant minimum annuel de 28 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 343 000 euro(s) H.T. (entretien et travaux) ; le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre
- CPV-Code
- 50700000
- Angebotsfrist
- 18. Sep 2026, 14:00
- Geschätzter Wert
- 108.984 EUR
Grande Synthe
Kennung 2
Montant minimum annuel de 27 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 330 750 euro(s) H.T. (entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre
- CPV-Code
- 50700000
- Angebotsfrist
- 18. Sep 2026, 14:00
- Geschätzter Wert
- 108.760 EUR
Hazebrouck
Kennung 3
Montant minimum annuel de 18 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 220 500 euro(s) H.T. (entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre
- CPV-Code
- 50700000
- Angebotsfrist
- 18. Sep 2026, 14:00
- Geschätzter Wert
- 72.820 EUR
Armentieres
Kennung 4
Montant minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 122 500 euro(s) H.T. (entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre
- CPV-Code
- 50700000
- Angebotsfrist
- 18. Sep 2026, 14:00
- Geschätzter Wert
- 41.012 EUR
Roubaix
Kennung 5
Montant minimum annuel de 16 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 196 000 euro(s) H.T. (entretien et travaux) ; le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre
- CPV-Code
- 50700000
- Angebotsfrist
- 18. Sep 2026, 14:00
- Geschätzter Wert
- 66.132 EUR
Lille
Kennung 6
Montant minimum annuel de 13 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 159 250 euro(s) H.T. (entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre
- CPV-Code
- 50700000
- Angebotsfrist
- 18. Sep 2026, 14:00
- Geschätzter Wert
- 52.040 EUR
Loos
Kennung 7
Montant minimum annuel de 24 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 294 000 euro(s) H.T. (entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre
- CPV-Code
- 50700000
- Angebotsfrist
- 18. Sep 2026, 14:00
- Geschätzter Wert
- 97.016 EUR
Villeneuve d'Ascq
Kennung 8
Montant minimum annuel de 23 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 281 750 euro(s) H.T. (entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre
- CPV-Code
- 50700000
- Angebotsfrist
- 18. Sep 2026, 14:00
- Geschätzter Wert
- 93.952 EUR
Douai
Kennung 9
Montant minimum annuel de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 183 750 euro(s) H.T. (entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre
- CPV-Code
- 50700000
- Angebotsfrist
- 18. Sep 2026, 14:00
- Geschätzter Wert
- 63.432 EUR
Valenciennes
Kennung 10
Montant minimum annuel de 19 000 euro(s) HT et un montant annuel maximum de 232 750 euro(s) H.T. (entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre
- CPV-Code
- 50700000
- Angebotsfrist
- 18. Sep 2026, 14:00
- Geschätzter Wert
- 78.876 EUR
Maubeuge
Kennung 11
Montant minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 122 500 euro(s) H.T. (entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre
- CPV-Code
- 50700000
- Angebotsfrist
- 18. Sep 2026, 14:00
- Geschätzter Wert
- 36.456 EUR
St Quentin
Kennung 12
Montant minimum annuel de 18 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 220 500 euro(s) H.T. (entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre
- CPV-Code
- 50700000
- Angebotsfrist
- 18. Sep 2026, 14:00
- Geschätzter Wert
- 71.616 EUR
Eignungskriterien 60 Einträge
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années
Referenzen über vergleichbare Bauleistungen
e) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
Eintragung in ein Handelsregister
a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse (ou en pièce jointe dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Allgemeiner Jahresumsatz
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles + Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration appropriée de banquerois derniers exercices disponibles
Ausbildungs- und Berufsqualifikationen
f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années
Referenzen über vergleichbare Bauleistungen
e) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
Eintragung in ein Handelsregister
a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse (ou en pièce jointe dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Allgemeiner Jahresumsatz
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles + Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration appropriée de banquerois derniers exercices disponibles
Ausbildungs- und Berufsqualifikationen
f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années
Referenzen über vergleichbare Bauleistungen
e) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
Eintragung in ein Handelsregister
a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse (ou en pièce jointe dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Allgemeiner Jahresumsatz
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles + Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration appropriée de banquerois derniers exercices disponibles
Ausbildungs- und Berufsqualifikationen
f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années
Referenzen über vergleichbare Bauleistungen
e) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
Eintragung in ein Handelsregister
a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse (ou en pièce jointe dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Allgemeiner Jahresumsatz
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles + Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration appropriée de banquerois derniers exercices disponibles
Ausbildungs- und Berufsqualifikationen
f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années
Referenzen über vergleichbare Bauleistungen
e) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
Eintragung in ein Handelsregister
a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse (ou en pièce jointe dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Allgemeiner Jahresumsatz
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles + Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration appropriée de banquerois derniers exercices disponibles
Ausbildungs- und Berufsqualifikationen
f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années
Referenzen über vergleichbare Bauleistungen
e) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
Eintragung in ein Handelsregister
a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse (ou en pièce jointe dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Allgemeiner Jahresumsatz
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles + Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration appropriée de banquerois derniers exercices disponibles
Ausbildungs- und Berufsqualifikationen
f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années
Referenzen über vergleichbare Bauleistungen
e) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
Eintragung in ein Handelsregister
a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse (ou en pièce jointe dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Allgemeiner Jahresumsatz
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles + Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration appropriée de banquerois derniers exercices disponibles
Ausbildungs- und Berufsqualifikationen
f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années
Referenzen über vergleichbare Bauleistungen
e) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
Eintragung in ein Handelsregister
a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse (ou en pièce jointe dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Allgemeiner Jahresumsatz
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles + Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration appropriée de banquerois derniers exercices disponibles
Ausbildungs- und Berufsqualifikationen
f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années
Referenzen über vergleichbare Bauleistungen
e) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
Eintragung in ein Handelsregister
a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse (ou en pièce jointe dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Allgemeiner Jahresumsatz
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles + Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration appropriée de banquerois derniers exercices disponibles
Ausbildungs- und Berufsqualifikationen
f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années
Referenzen über vergleichbare Bauleistungen
e) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
Eintragung in ein Handelsregister
a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse (ou en pièce jointe dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Allgemeiner Jahresumsatz
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles + Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration appropriée de banquerois derniers exercices disponibles
Ausbildungs- und Berufsqualifikationen
f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années
Referenzen über vergleichbare Bauleistungen
e) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
Eintragung in ein Handelsregister
a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse (ou en pièce jointe dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Allgemeiner Jahresumsatz
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles + Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration appropriée de banquerois derniers exercices disponibles
Ausbildungs- und Berufsqualifikationen
f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années
Referenzen über vergleichbare Bauleistungen
e) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
Eintragung in ein Handelsregister
a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse (ou en pièce jointe dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Allgemeiner Jahresumsatz
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles + Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration appropriée de banquerois derniers exercices disponibles
Ausbildungs- und Berufsqualifikationen
f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux
Zuschlagskriterien 24 Einträge
Qualität
30 %Valeur technique
Preis
70 %Prix des prestations
Qualität
30 %Valeur technique
Preis
70 %Prix des prestations
Qualität
30 %Valeur technique
Preis
70 %Prix des prestations
Qualität
30 %Valeur technique
Preis
70 %Prix des prestations
Qualität
30 %Valeur technique
Preis
70 %Prix des prestations
Qualität
30 %Valeur technique
Preis
70 %Prix des prestations
Qualität
30 %Valeur technique
Preis
70 %Prix des prestations
Qualität
30 %Valeur technique
Preis
70 %Prix des prestations
Qualität
30 %Valeur technique
Preis
70 %Prix des prestations
Qualität
30 %Valeur technique
Preis
70 %Prix des prestations
Qualität
30 %Valeur technique
Preis
70 %Prix des prestations
Qualität
30 %Valeur technique
Preis
70 %Prix des prestations