Angebotsfrist
01. Dez 2026, 12:00
Geschätzter Wert
400.000 EUR
CPV-Code
71318000
NUTS-Region
FRL05
Zweck
Accord-cadre à bons de commande Mono attributaire Sans montant minimum Avec montant annuel maximum : 100 000 euro(s) HT
Verfahren
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine Bp 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Lose 1 Los
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE, D'ETUDES GENERALES ET PROGRAMMATION
Kennung S-PF-1895447
Accord-cadre à bons de commande Mono attributaire Sans montant minimum Avec montant annuel maximum : 100 000 euro(s) HT
- CPV-Code
- 71318000
- Angebotsfrist
- 01. Dez 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 400.000 EUR
Eignungskriterien 4 Einträge
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Losbezug: S-PF-1895447
Allgemeiner Jahresumsatz
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Losbezug: S-PF-1895447
Ausbildungs- und Berufsqualifikationen
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Losbezug: S-PF-1895447
Referenzen über vergleichbare Dienstleistungen
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatt
Losbezug: S-PF-1895447
Zuschlagskriterien 3 Einträge
Qualität
40 %2-Valeur technique 2.1-Cohérence et qualifications des moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer les missions du marché (Cv et qualifications/compétences des intervenants,) 20 points 2.2- Dispositions envisagées pour assurer le respect des délais et la qualité des prestations20 points
Losbezug: S-PF-1895447
Qualität
10 %Mesures concrètes proposées pour réduire l'impact environnemental des prestations exécutées dans le cadre de l'accord-cadre
Losbezug: S-PF-1895447
Preis
50 %Prix des prestations tel qu'il ressort du Dqenc euro(s) Ttc
Losbezug: S-PF-1895447