Angebotsfrist
26. Nov 2026, 12:00
Geschätzter Wert
700.000 EUR
CPV-Code
71317210
NUTS-Region
FR103
Zweck
Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles, conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire, conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an, dans la limite totale de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le contenu des prestations et leurs modalités d'exécution sont précisées dans le CCAP et le CCTP du dossier de consultation des entreprises (DCE) publié sur le profil acheteur d'AQUAVESC.
Verfahren
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande publique. Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles, conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire, conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Prestations Intellectuelles 2021 (ci-après dénommé CCAG-PI). Les informations sur les règles complètes applicables à la procédure sont disponibles dans le Règlement de Consultation mis en ligne.
Lose 1 Los
MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE SUR LES TERRITOIRES D'AQUAVESC ET D'HYDREAULYS
Le présent marché a pour objet l'exécution de missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) de catégories I, II et III, des travaux divers sur : - Les infrastructures d'eau potable du syndicat AQUAVESC ; - Les réseaux d'assainissement de collecte et de transport, les usines d'épuration du syndicat HYDREAULYS ; - Le ru de Gally et ses affluents.
- CPV-Code
- 71317210
- Angebotsfrist
- 26. Nov 2026, 12:00
- Geschätzter Wert
- 700.000 EUR