Accord-cadre à bons de commande - Détection et géolocalisation de réseaux enterrés sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras

Le montant total s'élève à 1 200 000, 00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Le montant estimatif global s'élève à 960 000 000, 00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Le montant maximum annuel est fixé à 300 000 euro(s) Ht (estimatif : 240 000 euro(s) Ht) Le budget alloué au marché n'excède pas le montant maximum. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les prix sont révisables annuellement