Angebotsfrist
24. Nov 2026, 16:00
Geschätzter Wert
90.000 EUR
CPV-Code
85300000
NUTS-Region
FRE11
Zweck
Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 115 000 euro(s) H.T pour la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et unitaires fermes. Il débute à la réception du 1er bon de commande et prend fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission ou au plus tard 48 mois après son démarrage. Les axes forfaitaires s'étendent sur une durée prévisionnelle de 22 mois . Encas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée des missions pourra être prolongée. Démarrage prévisionnel : Janvier 2027. Les missions sont : Axe Forfaitaire : Intermédiation Axe Unitaire : Accompagnement socio-professionnel Accompagnement social individualisé Aide au déplacement de meubles, mise en carton et/ou tri et aide au débarras Les variantes libres (à l'initiative du candidat) constituant une alternative detoute nature au dossier de consultation ainsi que celles constituant uneprestation supplémentaire sont interdites. Le dossier ne comprend aucune variante ou prestation supplémentaire à l'initiative du pouvoir adjudicateur
Verfahren
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Il est possible d'attribuer le marché sans procéder à des négociations. L'accord cadre ne comporte pas de tranche; il n'y a pas de visite de site. le marché n'est pas reconductible. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/ Voies de recours : Référé précontractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12cja),pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel(arts L.551-13 à L. 551-23 Cja), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lose 1 Los
Accord-Cadre à Bons de Commande de prestations de service d'accompagnement social et professionnel de familles locataires de PARTENORD HABITAT dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 172 logement Cité du Jard à CONDE-SUR-L'ESCAUT
Kennung S-PA-1892390
Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 115 000 euro(s) H.T pour la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et unitaires fermes. Il débute à la réception du 1er bon de commande et prend fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission ou au plus tard 48 mois après son démarrage. Les axes forfaitaires s'étendent sur une durée prévisionnelle de 22 mois . Encas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée des missions pourra être prolongée. Démarrage prévisionnel : Janvier 2027. Les missions sont : Axe Forfaitaire : Intermédiation Axe Unitaire : Accompagnement socio-professionnel Accompagnement social individualisé Aide au déplacement de meubles, mise en carton et/ou tri et aide au débarras Les variantes libres (à l'initiative du candidat) constituant une alternative detoute nature au dossier de consultation ainsi que celles constituant uneprestation supplémentaire sont interdites. Le dossier ne comprend aucune variante ou prestation supplémentaire à l'initiative du pouvoir adjudicateur
- CPV-Code
- 85300000
- Angebotsfrist
- 24. Nov 2026, 16:00
- Geschätzter Wert
- 90.000 EUR
Eignungskriterien 4 Einträge
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Soit 2024, 2025 et 2026)
Losbezug: S-PA-1892390
Eintragung in ein Handelsregister
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1, joint au présent Dossier de Consultation des Entreprises.b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2, jointau présent Dossier de Consultation des Entreprises
Losbezug: S-PA-1892390
Allgemeiner Jahresumsatz
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Losbezug: S-PA-1892390
Referenzen über vergleichbare Dienstleistungen
e) Une présentation/liste des principales références de la structure en lien direct avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social
Losbezug: S-PA-1892390
Zuschlagskriterien 4 Einträge
Qualität
12 %Moyens humains
Losbezug: S-PA-1892390
Qualität
10 %Performance environnementale
Losbezug: S-PA-1892390
Qualität
38 %Qualité technique
Losbezug: S-PA-1892390
Preis
40 %Prix des prestations
Losbezug: S-PA-1892390