Ausschreibung

Accompagnement en tant qu'organisme référent des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis droits et devoirs

Angebotsfrist

30. Sep 2026, 10:00

Geschätzter Wert

10.880.000 EUR

CPV-Code

85310000

NUTS-Region

FRB02

Zweck

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte de services sociaux et autres services spécifiques passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Les prestations sont réparties en dix lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2027. Chaque accord-cadre est ensuite reconductible dans les conditions précisées ci-après. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires figurant au bordereau des prix

Verfahren

- Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. - Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue et les variantes ne sont pas autorisées. - L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/

Lose 10 Lose
Los 1

Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Dreux (hors villes de Dreux et Vernouillet)

Kennung 01

Montant HT minimum du lot par période : 10 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 220 000,00 Euro(s) H.T

CPV-Code
85310000
Angebotsfrist
30. Sep 2026, 10:00
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Los 2

Parcours En route vers l'employabilité - Ville de Dreux

Kennung 02

Montant HT minimum du lot par période : 15 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 280 000,00 Euro(s) H.T

CPV-Code
85310000
Angebotsfrist
30. Sep 2026, 10:00
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Los 3

Parcours En route vers l'employabilité - Ville de Vernouillet

Kennung 03

Montant HT minimum du lot par période : 5 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 160 000,00 Euro(s) H.T

CPV-Code
85310000
Angebotsfrist
30. Sep 2026, 10:00
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Los 4

Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Chartres - Partie Est Chartrain (hors communauté d'agglomération Chartres Métropole)

Kennung 04

Montant HT minimum du lot par période : 10 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 220 000,00 Euro(s) H.T

CPV-Code
85310000
Angebotsfrist
30. Sep 2026, 10:00
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Los 5

Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Chartres - Partie Ouest Chartrain (hors communauté d'agglomération Chartres Métropole)

Kennung 05

Montant HT minimum du lot par période : 10 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 220 000,00 Euro(s) H.T

CPV-Code
85310000
Angebotsfrist
30. Sep 2026, 10:00
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Los 6

Parcours En route vers l'employabilité - Communauté d'agglomération de Chartres Métropole - Partie Est

Kennung 06

Montant HT minimum du lot par période : 20 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 440 000,00 Euro(s) H.T

CPV-Code
85310000
Angebotsfrist
30. Sep 2026, 10:00
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Los 7

Parcours En route vers l'employabilité - Communauté d'agglomération de Chartres Métropole - Partie Ouest

Kennung 07

Montant HT minimum du lot par période : 20 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 440 000,00 Euro(s) H.T

CPV-Code
85310000
Angebotsfrist
30. Sep 2026, 10:00
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Los 8

Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Châteaudun

Kennung 08

Montant HT minimum du lot par période : 10 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 220 000,00 Euro(s) H.T

CPV-Code
85310000
Angebotsfrist
30. Sep 2026, 10:00
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Los 9

Parcours En route vers l'employabilité -Arrondissement de Nogent-Le-Rotrou

Kennung 09

Montant HT minimum du lot par période : 10 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 220 000,00 Euro(s) H.T

CPV-Code
85310000
Angebotsfrist
30. Sep 2026, 10:00
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Los 10

Parcours Cap Entreprendre : accompagnement aux créateurs d'auto-entreprise ou entreprise sur l'ensemble du territoire du département d'Eure-et-Loir

Kennung 10

Montant HT minimum du lot par période : 16 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 300 000,00 Euro(s) H.T

CPV-Code
85310000
Angebotsfrist
30. Sep 2026, 10:00
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Zuschlagskriterien 30 Einträge

Qualität

35 %

Qualité des prestations (voir Rc pour les sous-critères)

Qualität

5 %

Performances en matière de protection de l'environnement : Gestion des déplacements effectuées pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre

Preis

60 %

Prix des prestations

Qualität

35 %

Qualité des prestations (voir Rc pour les sous-critères)

Qualität

5 %

Performances en matière de protection de l'environnement : Gestion des déplacements effectuées pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre

Preis

60 %

Prix des prestations

Qualität

35 %

Qualité des prestations (voir Rc pour les sous-critères)

Qualität

5 %

Performances en matière de protection de l'environnement : Gestion des déplacements effectuées pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre

Preis

60 %

Prix des prestations

Qualität

35 %

Qualité des prestations (voir Rc pour les sous-critères)

Qualität

5 %

Performances en matière de protection de l'environnement : Gestion des déplacements effectuées pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre

Preis

60 %

Prix des prestations

Qualität

35 %

Qualité des prestations (voir Rc pour les sous-critères)

Qualität

5 %

Performances en matière de protection de l'environnement : Gestion des déplacements effectuées pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre

Preis

60 %

Prix des prestations

Qualität

35 %

Qualité des prestations (voir Rc pour les sous-critères)

Qualität

5 %

Performances en matière de protection de l'environnement : Gestion des déplacements effectuées pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre

Preis

60 %

Prix des prestations

Qualität

35 %

Qualité des prestations (voir Rc pour les sous-critères)

Qualität

5 %

Performances en matière de protection de l'environnement : Gestion des déplacements effectuées pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre

Preis

60 %

Prix des prestations

Qualität

35 %

Qualité des prestations (voir Rc pour les sous-critères)

Qualität

5 %

Performances en matière de protection de l'environnement : Gestion des déplacements effectuées pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre

Preis

60 %

Prix des prestations

Qualität

35 %

Qualité des prestations (voir Rc pour les sous-critères)

Qualität

5 %

Performances en matière de protection de l'environnement : Gestion des déplacements effectuées pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre

Preis

60 %

Prix des prestations

Qualität

35 %

Qualité des prestations (voir Rc pour les sous-critères)

Qualität

5 %

Performances en matière de protection de l'environnement : Gestion des déplacements effectuées pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre

Preis

60 %

Prix des prestations