Angebotsfrist
08. Dez 2026, 16:00
Geschätzter Wert
580.000 EUR
CPV-Code
60100000
NUTS-Region
FRL05
Zweck
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Métropole Toulon Provence Méditerranée poursuit une politique d'attractivité territoriale en vue d'assurer un développement dynamique et durable et assume à ce titre la gestion en régie directe d'équipements culturels dans le domaine des arts visuels qui contribuent à son rayonnement au niveau national et international et dispose d'une collection d'oeuvres et objets d'art (art contemporain, photographie, sculptures). La présente consultation porte sur les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en matière de prestations de transport d'oeuvres et objets d'art et activités connexes. Ces besoins concernent les oeuvres et objets d'art empruntés ou prêtés en France ou à l'étranger auprès d'acteurs publics et/ou privés (musées, institutions culturelles, galeries, collectionneurs...) pour la réalisation d'expositions temporaires ou dans le cadre de mouvements d'oeuvres. Ces prestations comprennent : - l'emballage des oeuvres et objets d'art avec étiquetage (du simple tamponnage à la fabrication et à la mise en caisse) aller/retour ; - les formalités « Beaux-arts » et douanières, - le transport des oeuvres et objets d'art par tout moyen (transport routier, aérien, maritime, fluvial ferroviaire) : l'acheminement depuis le ou les lieux d'enlèvement désignés (en France ou à l'étranger) vers les lieux de livraison désignés (en France ou à l'étranger) - les manutentions et le bardage (à savoir toutes formes de manutention manuelle ou mécanique pour déplacer et installer les oeuvres et objets d'art) à l'aller (avec une possible répartition dans les espaces des lieux désignés) et au retour, - le déballage des oeuvres et objets d'art à l'aller et au retour, - l'entreposage des oeuvres et objets d'art - des prestations complémentaires - le suivi et la coordination de ces différentes opérations.
Verfahren
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Cette liste comprend notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que : -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune garantie des prestations n'est prévue.
Lose 1 Los
26SERV12 - Accord cadre à bons de commande pour les prestations de transport d'oeuvres et objets d'art pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Ces besoins concernent les oeuvres et objets d'art empruntés ou prêtés en France ou à l'étranger auprès d'acteurs publics et/ou privés (musées, institutions culturelles, galeries, collectionneurs...) pour la réalisation d'expositions temporaires ou dans le cadre de mouvements d'oeuvres.
- CPV-Code
- 60100000
- Angebotsfrist
- 08. Dez 2026, 16:00
- Geschätzter Wert
- 580.000 EUR
Eignungskriterien 7 Einträge
Allgemeiner Jahresumsatz
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Losbezug: LOT-0001
Durchschnittlicher spezifischer Jahresumsatz
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Losbezug: LOT-0001
Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Losbezug: LOT-0001
Referenzen über vergleichbare Dienstleistungen
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Losbezug: LOT-0001
Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Losbezug: LOT-0001
Bescheinigungen von Qualitätskontrollinstituten
Copie du certificat d’inscription au registre des commissionnaires de transport ou tout document apportant la preuve de l’équivalence - Fiche niveau spécifique minimal jointe au DCE à remplir
Losbezug: LOT-0001
Bescheinigungen von Qualitätskontrollinstituten
Copie de la parution au journal officiel du numéro d’agrément en douane ou tout document apportant la preuve de l’équivalence - Fiche niveau spécifique minimal jointe au DCE à remplir
Losbezug: LOT-0001
Zuschlagskriterien 3 Einträge
Preis
60 %Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés selon l'article 7.2 du RC.
Losbezug: LOT-0001
Qualität
30 %Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés selon l'article 7.2 du RC.
Losbezug: LOT-0001
Qualität
10 %Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés selon l'article 7.2 du RC.
Losbezug: LOT-0001