Ausschreibung

26PI07 - Accord-cadre à bons de commandes pour la conception et mise en œuvre d'actions de concertation, de médiation et de communication dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de la Métropole Toulon Provence Méditerrané

Angebotsfrist

09. Dez 2026, 16:00

Geschätzter Wert

165.280 EUR

CPV-Code

98133100

NUTS-Region

FRL05

Zweck

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes pour la conception et mise en œuvre d'actions de concertation, de médiation et de communication dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Verfahren

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 6.1 du CCAP commun à tous les lots.

Lose 2 Lose
Los 1

Concertation et médiation

Concertation et médiation

CPV-Code
98133100
Angebotsfrist
09. Dez 2026, 16:00
Geschätzter Wert
88.780 EUR
Angebot einreichen
Los 2

Communication

Communication

CPV-Code
79340000
Angebotsfrist
09. Dez 2026, 16:00
Geschätzter Wert
76.500 EUR
Angebot einreichen
Eignungskriterien 8 Einträge

Allgemeiner Jahresumsatz

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Losbezug: LOT-0001

Durchschnittlicher spezifischer Jahresumsatz

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Losbezug: LOT-0001

Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Losbezug: LOT-0001

Referenzen über vergleichbare Dienstleistungen

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Losbezug: LOT-0001

Allgemeiner Jahresumsatz

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Losbezug: LOT-0002

Durchschnittlicher spezifischer Jahresumsatz

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Losbezug: LOT-0002

Durchschnittliche jährliche Beschäftigtenzahl

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Losbezug: LOT-0002

Referenzen über vergleichbare Dienstleistungen

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Losbezug: LOT-0002

Zuschlagskriterien 6 Einträge

Qualität

50 %

Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.

Losbezug: LOT-0001

Preis

40 %

Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.

Losbezug: LOT-0001

Qualität

10 %

Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.

Losbezug: LOT-0001

Qualität

50 %

Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.

Losbezug: LOT-0002

Preis

40 %

Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.

Losbezug: LOT-0002

Qualität

10 %

Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.

Losbezug: LOT-0002